Vous êtes ici

Fonds d’urgence exceptionnel relatif au soutien à la filière céréalière et protéagineuse

Champ en cours de moisson. © Photo sous licence CC
Champ en cours de moisson. © Photo sous licence CC

Afin d’optimiser l’utilisation de l’enveloppe du fonds d’urgence à destination des exploitants les plus en difficultés de la filière céréalière française, une seconde phase de dépôt est mise en place avec des critères moins sélectifs.

Les exploitants vosgiens qui pourraient y prétendre peuvent consulter les critères d’éligibilité, l’ensemble des pièces à fournir et télécharger le formulaire de demande sur le site internet des Services de l’État dans le département sur le lien suivant :

https://www.vosges.gouv.fr/Actualites/Fonds-d-urgence-exceptionnel-relatif-au-soutien-a-la-filiere-cerealiere-et-proteagineuse2

Le dossier doit-être arrivé à la Direction départementale des territoires (DDT) des Vosges avant le vendredi 17 avril 2026 à minuit :

  • par courriel à ddt-seaf-pse@vosges.gouv.fr ;
  • ou par voie postale à : Direction départementale des territoires des Vosges - Service de l’Économie agricole et forestière – Bureau Agriculture et enjeux environnementaux - 22-26 avenue Dutac - 88 026 ÉPINAL Cedex

Pour toute information complémentaire sur cette aide d’urgence, les exploitants vosgiens peuvent contacter le Service de l’Économie Agricole et Forestière (SEAF) au sein de la Direction Départementale des Territoires (DDT) des Vosges :

 

Une aide pour qui et sur quels critères d'éligibilité

Qui peut en bénéficier ?

  • Les exploitants agricoles à titre principal ;
  • Les demandeurs sous forme sociétaire dont au moins un associé est exploitant à titre principal et possédant au moins 50 % du capital de la société.
  • La transparence GAEC s’applique limitée à 3 associés

Les critères d’éligibilité :

Cette aide s’adresse aux exploitations spécialisées en céréales et protéagineux, sur l’ensemble du territoire national, pour lesquelles les résultats économiques ont été particulièrement dégradés en 2023, 2024 et 2025. Elle a vocation à soutenir les exploitations les plus fragiles économiquement.

Critères retenus :

  • Pourcentage minimal de surfaces en céréales et protéagineux d’au moins 50 % de la superficie agricole utilisée (SAU) (toutes céréales et protéagineux récoltés en grain) ;
  • Pourcentage maximal de surfaces en cultures industrielles (Betteraves sucrières, les pommes de terre, chanvre, lin, houblon) au plus de 10% de la SAU ;
  • Baisse de l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE)  par rapport à la moyenne des cinq exercices comptables précédents.

Montant de l’aide :

Le montant de l’aide est un forfait de 1 500 € par exploitation,

L’attention du déposant est attirée sur le fait que le dépôt d’un dossier respectant les critères d’éligibilité ne donnera pas nécessairement lieu à un versement de l’aide. Une priorisation des dossiers se fera en privilégiant ceux qui auront la plus forte dégradation de leur EBE.