La directive nitrates impose des périodes d’interdiction d’épandage qui varient en fonction du type d’effluent et de la culture. En raison des conditions météorologiques, la Fdsea, les Ja et la Chambre d’Agriculture des Vosges avaient alerté la Préfète encore en place demandant un report de l’interdiction d’épandre les effluents de type II (lisiers et digestats de méthanisation). Chose faite mais sous conditions.
Réglementairement :
- Interdiction d’épandre des lisiers et digestats de méthanisation sur céréales d’automne à partir du 1er octobre
- Interdiction d’épandre des digestats de méthanisation sur couvert d’interculture à partir du 15 octobre
- Interdiction d’épandre des lisiers sur couvert d’interculture à partir du 15 novembre
- Interdiction d’épandre des lisiers et digestats de méthanisation sur prairies à partir du 15 novembre
Conditions de la dérogation
Suite à la demande de la Fdsea, des Ja et de la Chambre d’Agriculture des Vosges et en phase avec la procédure règlementaire, sur avis du Coderst, l’arrêté départemental le 5 novembre 2025 permet de déroger à la réglementation en vigueur avec :
- Autorisation d’épandre des effluents de type II (lisiers et digestats de méthanisation) sur céréales d’automne et sur couverts d’interculture jusqu’au 30 novembre
En respectant les conditions suivantes (dispositions du Par7) :
- Réaliser un reliquat azoté avant épandage (analyse prélèvement de terre) dont les résultats devront être consignés dans vos enregistrements
OU réaliser un bilan azoté post-récolte dès lors que le prélèvement n’est pas possible (sol à cailloux, argilo-calcaire…) malgré l’opposition de la Profession
ET Envoyer un mail à ddtser- bpte@vosges.gouv.fr en précisant vos coordonnées, les ilots et surfaces concernées par l’épandage ainsi que la date d’épandage.
Ne s’applique pas...
Attention, la dérogation n’est pas accessible aux parcelles :
- en zones d’actions renforcées (Zar) https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?-map=e3500844-4c80-4761-9bc5-d03e873289f5# (ouvrir l’onglet à gauche qui ressemble à une carte)
Les captages sur les communes concernées : Aroffe, Esley, Fignévelle, Godoncourt, Maxey-sur- Meuse, Monthureux-le-sec, Pleuvezain, Soncourt, Vicherey.
- sur les périmètres de protection rapprochés des captages avec DUP
- dans la zone de protection des AAC (Aires d’Alimentation de Captages) dégradés du plateau de Vicherey-Beuvezin (arrêté de délimitation du 27 août 2012)
- dans la zone de protection des Aac (Aires d’Alimentation de Captages) des captages d’Orivelle, Ferme de l’Etang et Marlinvaux sur les communes d’Ameuvelle, Godoncourt, Martinvelle, Regnevelle et Fignevelle (arrêté de délimitation du 8 avril 2025)
Cas des prairies
La Profession a également demandé que le report puisse concerner les épandages de ces mêmes effluents de type II sur prairies. Le Coderst a rendu un avis défavorable sur la base d’un argument non entendable. La FDSEA des Vosges a continué le combat pour obtenir cette possibilité supplémentaire. Au bouclage du journal aucune réponse positive et officielle n’a été obtenue. Ainsi, réglementairement l’épandage sur prairies devient interdit à partir du 15 novembre.
