L’arrêté du 23 juillet 2025 constatant l'indice national des fermages est paru au journal officiel du 27 juillet 2025 : l’indice des fermages s’établit donc cette année à 123,06 sur la base d’un indice 100 en 2009.
Pour rappel, l’indice est composé pour 60 % de l'indice d'évolution du revenu brut d'entreprise agricole à l'hectare (RBEA) constaté sur le plan national au cours des 5 années précédentes, et pour 40 % de l'évolution du niveau général des prix de l'année précédente (PIB).
Par rapport à 2024, la valeur de l’indice augmente de + 0,42%, faisant suite à deux augmentations plus conséquentes les années passées (respectivement +5,23% en 2023 et +5,63% en 2024).
Pour les maisons d’habitations comprises dans le bail rural, la variation est de +1.04%.
Comment calculer cette augmentation ?
Il suffit de reprendre le prix payé l’année dernière et d’appliquer la hausse de 0,42%.
Cette augmentation de +0,42 % des prix du fermage par rapport à l’année précédente correspond par conséquent à un coefficient multiplicateur de 1.0042.
Ce coefficient s’applique sur les locations des terrains et également sur les bâtiments de stockage et d’élevage.
-> Fermage 2024 X 1.0042 = Fermage 2025
L’indice est applicable pour les échéances annuelles du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026.
Les maximas et minimas
Rappel
Lors de la conclusion du bail, si une des parties a contracté à un prix supérieur ou inférieur d’au moins un dixième par rapport au maxima et au minima de la catégorie de terres concernée, elle peut, au cours de la 3ème année de bail saisir le tribunal paritaire des baux ruraux en révision du prix. Cette faculté de révision vaut pour la troisième année du bail comme pour la troisième année de chacun des baux renouvelés.
En tout état de cause, et à défaut d’accord amiable, les parties peuvent, à une date proche du renouvellement, saisir le tribunal paritaire en vue de voir fixer le prix du bail renouvelé.
|
Aller plus loin : |
