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loi d'urgence

  • Le renforcement de la capacité d’intervention des SAFER va forcer les vendeurs et acquéreurs à anticiper leurs opérations pour respecter de nouvelles obligations et un nouveau formalisme. © DR
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    Cinq changements majeurs pour les SAFER et le foncier rural

    La loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles du 18 août 2026 apporte plusieurs modifications importantes aux droits des SAFER . Si ces évolutions sont techniques, elles ont un impact direct notamment pour les propriétaires et les exploitants. La conséquence directe de cette loi...
      Par Marie PESCHETEAU - 21 septembre 2026
  • Bâtiment du conseil constitutionnel à Paris. © Photo DR
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    La loi d’urgence agricole validée

    Le Conseil constitutionnel a rendu son verdict le 14 août sur la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (LUA-UPSA). Si plusieurs mesures phares, comme la gestion de l'eau et les dérogations phytosanitaires, sont validées, quelques dispositions tombent pour des raisons de...
    Par Christophe Soulard (Actuagri) - 25 août 2026
  • Hémicycle. © Photo sous licence CC
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    Loi d'urgence agricole : double saisine du Conseil constitutionnel

    La saisine du Conseil constitutionnel sur la loi d’urgence agricole était annoncée par les partis de gauche. Finalement, les députés ont saisi par deux fois le Conseil. Le groupe socialiste a décidé de faire cavalier seul en déposant sa propre saisine alors que les trois autres groupes de gauche (...
    Par Actuagri - 29 juillet 2026
  • Philippe Clément, président de la FDSEA des Vosges. © Photo FDSEA 88
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    Les mensonges, même répétés mille fois, ne deviennent pas une vérité

    Dernièrement, avec le vote de la loi d’urgence agricole, nous avons entendu tout et son contraire. De la part des opposants à cette loi, ou des pseudos «amis» du monde agricole. Des mensonges qui ont pour but, encore une fois, de nous monter les uns contre les autres, argumentant du fait qu’il y a...
    Par Philippe Clément (FDSEA 88) - 24 juillet 2026
  • Luc Smesseart, vice-président de la FNSEA. © DR
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    Luc Smessaert : « Après des mois de combat, c’est une loi qui fera date »

    Luc Smessaert, coordinateur du suivi de la loi d’urgence agricole à la FNSEA, se réjouit des nombreuses avancées concrètes de ce texte législatif pour les agriculteurs. Et salue le travail de fond mené par le réseau syndical depuis des mois. Comment réagissez-vous à l’adoption définitive de la loi...
    Par Actuagri - 23 juillet 2026
  • Les sénateurs ont clôturer le volet parlementaire de la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. © DR iStock
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    La Loi d’urgence agricole votée malgré les tensions

    L’Assemblée nationale puis le Sénat ont définitivement adopté le projet de loi d’urgence agricole. Une saisie du Conseil constitutionnel est annoncée. « Il ne se sera écoulé que six mois entre la conception d’un texte de 23 articles et la fin de la navette », s’est félicitée Annie Genevard à la...
    Par Actuagri - 23 juillet 2026
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