Alors que s’ouvrent les négociations sur le futur budget de l’Union européenne, la FNSEA et son homologue allemand, le DBV, montent au créneau. Dans une déclaration commune, ils plaident pour une PAC sanctuarisée et dotée de moyens importants.
Dans une déclaration conjointe publiée le 10 juin les deux syndicats agricoles français et allemand ont présenté leurs priorités pour peser sur les négociations européennes à venir. La FNSEA et le Deutscher Bauernverband (DBV) ont ainsi précisé leurs intentions sur le Cadre financier pluriannuel (CFP) et la Politique agricole commune (PAC) post-2027. Ce texte arrive à un moment jugé « décisif » par les syndicats, alors que les orientations budgétaires globales de l’UE et l'équilibre entre financements nationaux et européens sont sur la table. Pour les deux syndicats, l’enjeu est limpide : la PAC doit rester une politique économique forte, axée sur le maintien de la production agricole et le renouvellement des générations, afin de garantir la sécurité alimentaire du continent.
Un budget à la hauteur des enjeux
Renforcer les moyens financiers est, selon les deux organisations, un préalable irréfragable et impératifs. Elles estiment que l’enveloppe de 294 milliards d'euros actuellement proposée pour la période 2028-2034 est « insuffisante » pour répondre aux nouveaux défis. Ils exigent que le budget de la PAC soit porté à au moins 500 milliards d’euros pour l’ensemble des deux piliers. Cette hausse est présentée comme indispensable pour sécuriser la production, soutenir les revenus et mettre en place une « réserve de crise » européenne digne de ce nom, avec des règles de fonctionnement transparentes.
Sur l'architecture technique, la FNSEA et le DBV refusent catégoriquement que la politique agricole soit diluée dans des budgets régionaux globaux. Ils demandent le transfert de toutes les dispositions pertinentes du NRPP* vers le règlement PAC, qu’il s’agisse des définitions, des interventions ou des systèmes de contrôle. La préservation d’un second pilier indépendant et fléché vers le développement rural (FEADER**) est pour eux une ligne rouge : il doit bénéficier d’au moins 100 milliards d’euros pour financer les investissements, les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC,) les zones défavorisées, la gestion des risques et le programme LEADER***. Pour les deux organisations, un simple « objectif rural » de 10 % ne saurait remplacer les outils structurants du FEADER.
Améliorer le revenu
L’autre volet majeur concerne la viabilité des exploitations. La déclaration des deux syndicats martèle que les mesures de la PAC doivent améliorer le revenu agricole pour tous les types d’exploitations, sans distinction de taille ou de système de production. Dans cet objectif, les syndicats rejettent toute obligation de plafonnement ou de dégressivité des aides, estimant que la diversité des structures européennes rend ces mesures irréalisables. Ils plaident pour un maintien d’un soutien de base à l’hectare accessible à tous les agriculteurs actifs, tout en renforçant l’appui aux jeunes installés.
Enfin, la simplification administrative reste une priorité absolue. La FNSEA et le DBV réclament une réduction drastique des conditionnalités, et tout particulièrement la suppression de la conditionnalité sociale, jugée sans lien direct avec la production agricole. Ils exigent le remplacement des pratiques obligatoires rigides, comme le principe « DNSH » (Do No Significant Harm / Ne pas causer de préjudice important), par des mesures volontaires et incitatives dotées d'un niveau financier adéquat. Pour les agriculteurs français et allemands, l'agriculture doit être reconnue comme l'un des piliers centraux de la sécurité de l'Union européenne. D’autant qu’elle reste à ce jour la seule politique intégrée de l’Union européenne et que c’est en partie sur cette politique que cette Union s’est créée.
(*) Plans nationaux et régionaux de partenariat » (National and Regional Partnership Plans).
(**) Fonds européen agricole pour le développement rural
(***) Liaison entre actions de développement de l'économie rurale
