Dominique Sautré rappelle qu'il est nécessaire de «déposer une demande de prise en charge des cotisations sociales lorsque les exploitants sont en difficulté de trésorerie». Les dossiers sont à rendre pour le 3 octobre prochain dernier délai.
C’est un fait avéré, la Lorraine a été fortement impactée par la vague de Fièvre catarrhale ovine (FCO). Et, au-delà des conséquences directes sur les troupeaux et la trésorerie des exploitations depuis l’été 2024 (mortalité, pertes de productions, fertilité, avortements), les éleveurs d’ovins, de bovins et de caprins supporteront encore cette année les pertes de chiffre d’affaires liées au défaut de cheptel dans les fermes.
«Nous avons sollicité la Caisse Centrale de la MSA pour pouvoir accompagner les éleveurs en difficulté », rapporte le président de la MSA de Lorraine. Dominique Sautré témoigne «d’un écho favorable» puisque «les trois départements de Meurthe-et-Moselle, Moselle et des Vosges se voient dotés d’une enveloppe de 700.000 euros». «Ces fonds permettent de prendre en charge une partie des cotisations sociales des éleveurs». Le montant dont dispose la MSA de Lorraine «est particulièrement significatif puisque nous bénéficions de près d’un quart de l’enveloppe nationale», témoigne Dominique Sautré. La Caisse Centrale de MSA à en effet réservé une dotation de 3 millions d’euros pour l’ensemble du territoire.
Déposer des dossiers
«Les éleveurs doivent maintenant déposer des dossiers auprès de la MSA», invite son président. «Nous avons adressé 600 courriers d’information sur le dispositif de prise en charge des cotisations, mais trop peu de demandes nous sont actuellement parvenues». Si les agriculteurs donnaient la priorité aux travaux des champs, le moment est venu de saisir l’opportunité de cette aide à la trésorerie. La date limite de retour des dossiers à la MSA est fixée au vendredi 3 octobre 2025. De nombreuses organisations professionnelles relayent actuellement l’information et mettent à disposition les liens utiles. Dominique Sautré rappelle que «la prise en charge de cotisations sociales n’est pas automatique. En cas de difficultés de trésorerie, il faut faire une demande d’accompagnement».
Les dossiers seront examinés courant octobre pour une éventuelle prise en charge sur les revenus professionnels de 2024.
Plusieurs critères d’accès
La MSA de Lorraine met le focus sur les éleveurs cette année, mais d’autres motifs permettent de solliciter le fonds d’action sociale et sanitaire pour une prise en charge de cotisations sociales.
Le premier, à caractère général, vise tous les agriculteurs pouvant justifier de difficultés pour s’acquitter de leurs échéances sociales.
Le second concerne les exploitations victimes d’événements climatiques (sécheresse et inondations). Au total, «la MSA de Lorraine dispose de 1,11 million d’euros» pour ses trois départements (54, 57, 88), rapporte Dominique Sautré. Là aussi, l’effet FCO sur notre territoire a pesé dans les arbitrages financiers au niveau national. L’enveloppe décidée pour les 35 caisses du territoire s’élève à 15 millions.
La prochaine dotation devrait être logiquement moins favorable. En effet, la Dermatose nodulaire contagieuse (DNC), apparue en Savoie, et les incendies du sud de la France nécessiteront des moyens en conséquence.
Éligibilité
Quel que soit le motif évoqué pour solliciter un des trois dispositifs, les exploitants peuvent déposer un dossier aux conditions suivantes :
- Vous êtes chef d’exploitation ou d’entreprise agricole non-salarié.
- Vous avez actuellement des difficultés financières temporaires vous empêchant de régler vos cotisations sociales à temps.
- Votre exploitation ou entreprise agricole est économiquement viable. Cela signifie que votre situation financière permet un redressement avec une aide ponctuelle.
Le formulaire de prise en charge de cotisations (date limite de retour à ce jour : le 03/10/2025) est d’ores et déjà disponible sur le site internet : https://lorraine.msa.fr/lfp/web/ msa-lorraine/prise-en-charge-decotisations.
Les ressortissants de la MSA peuvent contacter leur caisse par téléphone au 03 29 64 88 28 (ligne directe) ou par courriel : contentieux.blf@lorraine.msa.fr.
