La MSA sur la bonne voie mais peut mieux faire

La Cour des Comptes a rendu public le 25 septembre un rapport qui décortique l’activité de la Mutualité sociale agricole dans son ensemble. Si les magistrats de la rue Cambon ont «noté des progrès depuis cinq ans dans plusieurs domaines», il reste encore quelques efforts à fournir pour les satisfaire. Un rapport somme toute nuancé. 

Cinq ans après un premier rapport (publié en mai 2020), la Cour des comptes s’est de nouveau penchée sur la situation des chiffres de la MSA. L’objectif est notamment de lui donner quelques pistes de réformes qu’elle devra inclure dans le cadre de la préparation de la prochaine Convention d’objectifs et de gestion (COG) qui devrait couvrir les années 2026-2030. « Ces mesures devront être prises pour permettre à la MSA de faire face aux défis d’organisation et de performance qui l’attendent », insistent les magistrats du chiffre. En effet, les ressortissants et donc les cotisations diminuent régulièrement, aussi bien dans le régime de protection sociale des salariés que des non-salariés. « En 2024, les cotisations et la CSG ne couvrent qu’un tiers des charges des régimes », pointe la Cour. En conséquence, « l’équilibre financier de la MSA est (…) assuré grâce à la solidarité nationale par des dispositifs variés, comme la perception d’impôts et de taxes affectés (4,7 Md€ en 2024), les transferts du régime général (7 Md€) et les autres transferts entre organismes de sécurité sociale (7,3 Md€ dont 5,4 Md€ de compensation démographique vieillesse) ».  

Lutte contre la fraude

Les magistrats qui font état de sept recommandations (lire encadré) donne quitus à la MSA pour avoir fait progresser sa productivité mais regrette que ce constat n’ait pu être vérifié que pour 37 % des effectifs des caisses locales en raison notamment de la non-généralisation de la comptabilité analytique dans les caisses locales. Ces mêmes magistrats notent une « amélioration du pilotage national » mais manifeste des réserves sur les performances dans l’exécution des missions dévolues à la MSA. Elles « sont variables selon les domaines d’activité et les caisses ». A ce titre, « le recouvrement des prélèvements sociaux qui, pour la Cour, était le point noir de la gestion opérationnelle de la MSA en 2020, reste un domaine d’attention en 2024 », note le rapport. Dans le domaine de la lutte contre la fraude, la MSA a vu ses résultats couronnés de succès : (+84,1 % sur la fraude aux prestations et +85,9 % sur la fraude aux prélèvements sociaux et la lutte contre le travail dissimulé entre 2019 et 2024. Mais ce n’est pas assez pour la Cour qui fait pression pour que les MSA accentue leur lutte « afin de réduire l’écart important qui existe entre la fraude détectée par les caisses et la fraude estimée ».  

Stratégie immobilière 

De plus, la Cour estime que la MSA dispose de trop de lieux d’accueil (666 pour une surface brute totale de 359 859 m2) pour ses caisses locales et que les surfaces occupées par celles-ci « constituent un poste de dépenses qui reste élevé ». Elle reconnait que la Caisse centrale (CCMSA) a fourni des efforts de mutualisation et de réduction des surfaces (-7,8 % depuis 2019) mais ces efforts restent insuffisants. Les magistrats demandent à la MSA de « définir une stratégie immobilière pour le réseau », notamment pour atteindre l’objectif de 13 m² par agent (contre 14,31 m2/agent aujourd’hui). Enfin, pour la Cour, la MSA connait des difficultés d’attractivité dans le recrutement de ses agents. Or « le maintien des compétences, surtout dans un contexte législatif de plus en plus complexe et mouvant, devient un enjeu important », souligne-t-elle.