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La priorité pour les baux passés par les personnes morales de droit public

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Le fait pour un agriculteur d’exploiter une parcelle dépendant du territoire de la commune suffit à le rendre prioritaire. © Photo N. M.
Si, de manière générale, la liberté de choisir son cocontractant est bien reconnue en droit, les communes, et plus généralement les personnes morales de droit public, ont, quant à elles, une priorité...

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