La Section nationale des propriétaires ruraux de la FNSEA (SNPR) a tenu son Assemblée générale annuelle le 16 mai à Paris. L’occasion de revenir sur les combats de l’année écoulée et ceux à venir.
Les représentants des propriétaires ruraux de toute la France se sont retrouvés le 16 mai à Paris pour tirer le bilan de l’année écoulée et dresser quelques perspectives pour les prochains mois. Raymond Muller, secrétaire général de la SNPR, a ainsi rappelé que « l’année 2024-2025 a été particulièrement impactée par la campagne pour les élections des Chambres d’agriculture (ECA). […] Cependant, au-delà des ECA, cette année a été marquée par une instabilité politique inconnue sous la 5e République ». Ce qui n’a pas empêché les propriétaires ruraux de glaner quelques victoires au premier rang desquelles le relèvement des plafonds d’exonération de droits de donation ou de succession pour les biens ruraux mis à bail à long terme. L’action résolue de la FNSEA et la SNPR a permis que ces nouveaux plafonds s’appliquent dès 2025 à tous les baux à long terme quelle que soit leur date de signature, contrairement à ce qui était initialement prévu.
Après un temps d’échange, en particulier sur les ECA, l’assemblée générale a unanimement appelé à une réforme en profondeur du mécanisme d’inscription sur les listes électorales du collège des propriétaires ruraux. Elle s’est aussi penchée sur l’installation de la fibre optique en aérien en bordure de haies. La fibre est souvent installée sur des poteaux mal positionnés et mal entretenus. Conséquence : les propriétaires ruraux ne peuvent pas prendre de mesures suffisantes pour les protéger. Même les élagueurs professionnels ne veulent plus prendre ce genre de chantiers. Car la moindre coupure coûte des milliers d’euros de réparation ; un risque insupportable pour les propriétaires ruraux. C’est pourquoi les membres de la SNPR ont unanimement appelé à une réforme de la responsabilité de l’entretien des réseaux télécoms, à charge pour l’opérateur de réseau de réaliser l’entretien.
Aucune fatalité
L’après-midi en partie consacré au rapport moral s’est attaché à une réflexion sur le renouvellement des générations et la transition agricole pour répondre aux enjeux environnementaux et climatiques « Ce sont des défis de même ampleur que ceux de la modernisation agricole dans les années 50-60. Le chantier face à nous est donc colossal et les propriétaires ruraux y joueront un rôle capital », a affirmé Raymond Muller. Premier porteur de foncier, les propriétaires ruraux permettent aux agriculteurs d’accéder au foncier à des conditions économiquement avantageuses. Cependant « de nombreux territoires ne trouvent plus de bailleurs », a regretté le secrétaire général pour qui il n’existe aucune fatalité : « Encore faut-il leur redonner leur place, leur redonner l’envie d’investir, de s’impliquer et de mettre à bail […] ensemble, travaillons et agissons ! », a-t-il exhorté. La transition était toute trouvée pour la table-ronde sur le thème « Quelle réforme foncière pour l’agriculture française ? ». Yohann Barbe, membre du bureau de la FNSEA, Julien Rouger, membre du bureau des JA, et Denis Labri, Secrétaire général de la Section nationale des fermiers et métayers (SNFM) ont pu exposer le point de vue de leurs organisations respectives. L’occasion pour les trois organisations de réaffirmer la nécessité de travailler sur ce sujet. Toutes les trois se sont accordées sur le fait que les circonstances politiques instables ne sont pas propices pour débattre d’un sujet aussi complexe et sensible que le foncier. Mais les trois intervenants ont convenu « qu’il faut travailler dès aujourd’hui pour être prêt le jour où les circonstances redeviendront propices. ».
Cinq propositions
Dans son discours de clôture, le président de la SNPR, Patrice Joseph a rappelé que si les propriétaires-bailleurs « cessent de jouer leur rôle, les conséquences seront lourdes pour les exploitants et l’agriculture française ». Pour lui, il est urgent de prendre en main le problème : 12 millions d’hectares vont changer d’exploitants d’ici huit ans. Pour cela, il suggère cinq pistes :
- adapter le statut du fermage en transcrivant dans la loi l’accord conclu entre la SNPR et la SNFM ;
- redonner un équilibre économique aux baux, notamment en diminuant la fiscalité foncière ;
- simplifier les contraintes administratives pesant sur les propriétaires ruraux ;
- les sécuriser face aux risques du développement de la fibre optique ou de l’agrivoltaïsme ;
- préserver le patrimoine foncier en cas de contraintes environnementales.
Le discours et la journée se sont clos par une citation de Georges Pompidou : « Arrêtez d’emmerder les Français ! Il y a trop de lois dans ce pays, on en crève, laissez-les vivre, et vous verrez ça ira beaucoup mieux ». Et cela vaut évidemment pour les propriétaires ruraux.
