Loi d’urgence agricole : le Sénat imprime sa marque

Le vendredi 3 juillet, le Sénat a adopté, par 219 voix contre 111, une version profondément remaniée du projet de loi d'urgence agricole. Entre réintroduction de l'acétamipride et simplification drastique des contraintes, la droite sénatoriale a envoyé un signe clair : redonner de l'air aux producteurs. Mais le sort final du texte reste très incertain.

Bâti dans l’urgence pour répondre à la colère exprimée par le monde agricole l’hiver dernier, le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (PLUA) a été voté dans la nuit du 2 au 3 juillet au Palais du Luxembourg. Les sénateurs ont adopté plus de 220 amendements (sur un millier déposés), transformant substantiellement la mouture issue de l’Assemblée nationale. Sous l'impulsion du corapporteur Laurent Duplomb (LR, Haute-Loire), le texte se veut résolument « anti-entraves », une orientation saluée par la FNSEA qui y voit des « signaux positifs » pour le potentiel productif français.

Le volet consacré à la gestion de l’eau constitue l’un des piliers de cette réforme sénatoriale. Le texte prévoit de sécuriser l’accès à la ressource en simplifiant la réglementation applicable au stockage et en fixant un objectif ambitieux : le doublement des volumes de stockage d’eau à l’horizon 2035. Parallèlement, le Sénat a introduit un principe de « non-régression agricole » dans la gestion de l’eau et souhaite renforcer la représentation des agriculteurs dans les instances de gouvernance locale. Sur le plan foncier, le texte cherche à limiter la déprise en améliorant le régime des compensations collectives.

Vers une levée des entraves

Comme il fallait s’y attendre, la question des produits phytosanitaires a cristallisé les débats les plus vifs. Le Sénat a voté la possibilité de dérogations — strictement encadrées — pour l’usage d’insecticides de la famille des néonicotinoïdes, notamment l’acétamipride, pour les filières betterave sucrière, pomme, cerise et noisette. Cette mesure, jugée « abrasive » par les opposants, vise à lutter contre la distorsion de concurrence avec d'autres pays européens. Dans la même logique, l’article 11 opère un « renversement total » concernant les zones de voisinage : il instaure une servitude d’utilité publique de 10 mètres maximum sur les terrains non bâtis contigus aux parcelles agricoles, déplaçant la contrainte de traitement de l'agriculteur vers le futur voisin.

En matière de souveraineté, le texte muscle les contrôles aux frontières avec la création d’une brigade nationale chargée de vérifier que les denrées importées respectent les standards européens. Le volet économique a également été revu : les sénateurs ont supprimé les « prix planchers » introduits par les députés, les jugeant inapplicables, pour se concentrer sur le rééquilibrage des relations commerciales via le renforcement de la clause de révision automatique des prix et le raccourcissement des négociations pour les PME. Enfin, un dispositif spécifique a été adopté pour sécuriser l'action des éleveurs face à la prédation du loup, affirmant un droit à défendre les troupeaux.

Divergences 

Ces avancées, qualifiées de « moments historiques » par certains élus, se heurtent toutefois à une vive opposition. La Confédération paysanne et les associations environnementales dénoncent des menaces sur la santé publique et un démantèlement du droit de l'environnement. Même au sein du gouvernement, des dissonances sont apparues entre la ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, qui salue un texte « pour les agriculteurs », et sa collègue de la Transition écologique, Monique Barbut, plus réservée sur les allègements environnementaux. L’avenir du texte est désormais suspendu à la commission mixte paritaire (CMP) prévue le 16 juillet prochain. Cette réunion de 14 parlementaires devra tenter d'accorder deux versions très divergentes : celle de l'Assemblée, comportant des dispositions potentiellement contraires au droit européen, et celle du Sénat, jugée trop offensive sur les produits phytosanitaires. Annie Genevard a elle-même averti que la virulence des débats sur l'acétamipride pourrait mettre en péril l'adoption définitive de l'ensemble de la loi. L'issue de cette médiation parlementaire demeure, à ce jour, hautement imprévisible.