La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a paraphé, samedi 17 janvier, le traité de libre-échange entre l’Europe et les pays du Mercosur*. Cependant le feuilleton continue, avec en ligne de mire la manifestation de Strasbourg le 20 janvier.
C’est plus qu’un symbole : le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur a été signé le samedi 17 janvier à Asunción (Paraguay), au Gran Teatro José Asunción Flores, le théâtre associé à la Banque centrale du Paraguay, le même lieu où avait été signé le traité fondateur du Mercosur en 1991. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen était notamment accompagnée du président du Conseil européen, António Costa et du commissaire européen au Commerce, Maroš Šefčovič.
Cet accord très controversé, contre lequel la France s’est opposée, « créera l’une des plus grandes zones commerciales au monde, couvrant un marché d’environ 700 millions de consommateurs ». Il ouvrira d’importantes opportunités commerciales pour les entreprises européenne, avec à la clé une hausse estimée de 39 % des exportations annuelles vers le Mercosur (soit environ 49 milliards d’euros – Md€) », se réjouit la Commission dans un communiqué. Concrètement, l’Europe pourrait être gagnante dans certains domaines comme l’huile d’olive, les boissons alcoolisées et non alcoolisées car les droits de douane seront progressivement éliminés. Elle pourrait l’être aussi sur certains produits laitiers pour lesquels des quotas spécifiques avec droits nuls ou réduits sont établis. C’est le cas pour les fromages (jusqu’à 30 000 tonnes), le lait en poudre (10 000 tonnes) et le lait infantile (5 000 tonnes) pour lesquels les tarifs actuels (jusqu’à ~28 %) seront progressivement supprimés.
Unity Safety Net
En contrepartie, les pays du Mercosur vont pouvoir exporter un quota annuel de 99 000 tonnes de viande bovine à taux réduit (7,5 %). Bien que ce volume ne représente qu’1,6 % de la production totale de l’Union européenne, elle met en péril la filière bovine française. Les normes sanitaires et environnementales de production (antibiotiques, hormones, bien-être animal, déforestation….) sont différentes et par leur prix bas, concurrencent de manière déloyale les productions française et européenne. Ces dernières devraient mécaniquement perdre des parts de marché. Le danger est identique pour la viande de volailles sud-américaine qui bénéficie d’un quotas de 180 000 tonnes en franchise de droits et de la viande porcine (25 000 tonnes).
D’autres quotas sans droits de douane sont prévus pour le sucre (180 000 t.), l’éthanol (650 000 t.) le riz, le miel etc. La Commission se veut pourtant optimiste : « Les exportations agroalimentaires de l’UE vers le Mercosur devraient augmenter jusqu’à 50 % », annonce son communiqué du 17 janvier. Aujourd’hui, les exportations agroalimentaires de l’UE vers le Mercosur s’élèvent à environ 3,3 Md€, Elles atteindraient donc, au mieux, environ 5 Md€. « Nous optons pour un commerce juste plutôt que des droits de douane, pour un partenariat productif à long-terme plutôt que l’isolement. Et par-dessus tout, nous entendons apporter des avantages concrets et tangibles à nos peuples et nos entreprises », s’est félicitée Ursula von der Leyen dans son discours. La Commission a cependant prévu la création d’un fonds de 6,3 Md€ le Unity Safety Net (filet de sécurité unitaire), à partir de 2028, « comme couche de protection supplémentaire pour les agriculteurs en cas de perturbations du marché ». Ce qui fait dire à certains observateurs : « Si cet accord était aussi bien ficelé pour le secteur agricole, pourquoi prévoir un tel dispositif quand les autres secteurs notamment de l’industrie automobile n’en ont pas ? ».
Saisine de la CJUE ?
« Le combat n’est pas terminé », martèle-t-on à la FNSEA et chez les Jeunes Agriculteurs. Après la manifestation du 18 décembre à Bruxelles qui avait fait plié la Commission et Ursula von der Leyen, contraints de repousser d’un mois la signature de l’accord, les deux syndicats agricoles appellent à la manifestation le 20 janvier à Strasbourg. Objectif : Faire pression sur les eurodéputés pour qu’ils votent en faveur de la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
En cas de vote positif, cette dernière devra se prononcer sur la conformité de l’accord de libre-échange UE-Mercosur avec le traité européen qui a été révisé pour la dernière fois en 2009 (Traité de Lisbonne). L’application de l’accord UE-Mercosur pourrait alors être suspendu le temps que la CJUE se prononce, ce qui prendrait entre 18 et 24 mois. Cependant, certains hauts fonctionnaires de la Commission européenne n’excluent pas que l’accord puisse quand même s’appliquer de manière provisoire, car juridiquement, le traité de fonctionnement de l’UE permet l’application provisoire d’un traité signé par l’Union européenne et un pays tiers avant sa ratification par le Parlement. Autrement dit, la saisine de la CJUE pourra retarder la ratification de l’accord. Pas son application.
* Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay
