Face aux différentes crises, auxquelles sont confrontés les professionnels de l'agriculture et de la forêt, plusieurs dispositifs de soutien sont mis en place.
Une première enveloppe de prise en charge de cotisations (MSA)
Ce dispositif de prise en charge de cotisations (PEC) vise à accompagner les exploitants confrontés à des difficultés conjoncturelles, notamment liés à des aléas climatiques ou à des crises spécifiques. Il est financé par les fonds d’action sanitaire et sociale de la MSA.
La date limite de dépôt des demandes pour cette première enveloppe est fixée au 5 juin 2026.
Une prise en charge de cotisations " Impact Crise Moyen-Orient " (ICMO) :
En raison des impacts de la crise au Moyen-Orient, notamment la forte hausse des prix du Gazole Non Routier (GNR), le gouvernement met en place des mesures de soutien exceptionnelles à destination des exploitants et employeurs agricoles qui peuvent rencontrer des difficultés financières.
Date limite de dépôt du dossier au 31 mai 2026.
Complétez le formulaire via : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demandede-prise-en-charge-de-cotisations-sociales
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Attention : Les demandes de prise en charge des cotisations (MSA et ICMO) sont cumulables. Si vous souhaitez bénéficier des deux dispositifs d'aide, vous devez déposer deux demandes. Le formulaire à remplir est le même dans les deux cas. Dans la rubrique « Origine de vos difficultés financières », veuillez choisir le motif correspondant à la demande formulée. |
