En 2021, la législation qui encadre les unités de méthanisation en France a évolué. Une surenchère réglementaire et administrative qui pèse sur les exploitants, d’autant plus qu’il est parfois difficile de comprendre ce qu’impliquent ces textes. La Chambre d’agriculture des Vosges a décidé de relever le défi de l’accompagnement personnalisé de ces agriculteurs méthaniseurs.
Les méandres réglementaires qui entourent une unité méthanisation peuvent vite ressembler à un casse-tête. Notamment depuis l’arrivée de « l’arrêté du 17 juin 2021, modifiant l’arrêté du 12 août 2010, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ». Une dénomination qui en dit long. Les agriculteurs méthaniseurs peuvent alors avoir besoin d’être accompagnés pour démêler les injonctions législatives et mettre en application ces textes de loi.
La mise aux normes d’au moins une unité sur deux
Les unités de méthanisation font partie des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). De ce fait, elles sont soumises à des réglementations spécifiques. En 2021, cette réglementation a évolué. Un changement qui implique la mise aux normes d’au moins une unité de méthanisation sur deux, selon l’Association des agriculteurs méthaniseurs de France (AAMF.) Cet impact, les conseillers de la Chambre d’agriculture des Vosges l’ont également senti, comme en témoigne Solène Demange : « La réglementation a toujours été présente pour les unités de méthanisation. Sauf que depuis 2021, la mise à jour de l’ICPE est relativement plus drastique.»
Parmi les nouvelles mesures, on retrouve notamment :
- La couverture de toutes les phases de digestats ;
- Les nouvelles contraintes pour l’emplacement des armoires électriques ;
- Les distances qui séparent les sites des riverains réévaluées à 200 m pour les unités soumises à enregistrement et à autorisation, et à 100 m pour les sites soumis à déclaration.
«Le problème de cette réglementation, c’est qu’elle a été faite sans prendre en compte les unités déjà construites, et le fait que ces unités sont relativement récentes. Au moment de leur construction, elles répondaient à toutes les normes. Puis, après un très court laps de temps, elles n’y correspondent plus. Cela demande, de nouveau, de gros investissements», explique Solène Demange. C’est le cas pour Gauthier Guyot, agriculteur méthaniseur installé à Rouvres-la-Chétive, dans les Vosges : «Pour nous mettre aux normes, on estime l’investissement nécessaire aux alentours de 30 000 €.»
