Le caractère de calamité agricole des dommages causés par les inondations des 1er et 2 août 2024 a été reconnu pour 25 communes du département des Vosges.
Les producteurs exploitant sur le territoire des 25 communes vosgiennes reconnues sinistrées par le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture lors de la séance du 16 octobre 2024, et ayant subi des dégâts à la suite des inondations des 1er et 2 août 2024, peuvent déposer une demande d’indemnisation au titre de la procédure des calamités agricoles pertes de fonds entre le lundi 20 janvier et le jeudi 20 février 2025.
Les communes reconnues sinistrées par l’aléa climatique sont les suivantes : Les Ableuvenettes, Bainville-aux-Saules, Begenecourt, Chaumousey, Damas-et-Bettegney, Dommartin-aux-bois, Dompaire, Gelvécourt-et-Adompt, Girancourt, Gorhey, Hagécourt, Harol, Hennecourt, Légéville-et-Bonfays, Madonne-et-Lamerey, Maroncourt, Mattaincourt, Mirecourt, Pierrefitte, Racécourt, Rancourt, Valfroicourt, Valleroy-aux-Saules, Velotte-et-Tatignécourt et Ville-sur-Illon.
Pour réaliser cette démarche, des formulaires de demande sont disponibles pour les exploitants concernés :
- en mairie ;
- en s’adressant à la Direction départementale des territoires (DDT) des Vosges ;
- en version dématérialisée : en ligne le formulaire de demande, l'arrêté, les annexes a, c et d, la notice CERFA, l'attestation d'assurance
Les déclarations de pertes de fonds s’effectuent à l’aide des annexes « a » (dommages aux sols), « c » (élevage) et « d » (ouvrages et stocks extérieurs) et doivent être justifiées (facture, attestation...)
Pour être indemnisé, tout exploitant agricole doit justifier d'une assurance incendie couvrant les bâtiments de l'exploitation ou, pour les exploitants non propriétaires, une assurance incendie couvrant le contenu des bâtiments d'exploitation. Un modèle d’attestation est joint à la demande, cette attestation doit être renseignée par l’assureur et jointe au formulaire.
Les demandes d’indemnisation doivent être transmises entre le lundi 20 janvier et le jeudi 20 février 2025 à la Direction départementale des territoires (DDT) des Vosges :
par voie postale à :
Direction départementale des territoires des Vosges / SEAF / BAEE / ISN
22 à 26 avenue Dutac
88026 ÉPINAL CEDEX
par voie électronique à : ddt-seaf-pse@vosges.gouv.fr
Pour toute information complémentaire, les exploitants concernés par cette demande d’indemnisation peuvent contacter le Service Économie Agricole et Forestière de la Direction départementale des territoires (DDT) des Vosges, par courriel à ddt-seaf-pse@vosges.gouv.fr ou par téléphone au 03 29 69 12 58 ou au 06 63 36 97 88.
