amendements

Mercredi 22 mai 2024, le Sénat a examiné, en séance publique, une proposition de loi (PPL) visant à faciliter la transformation des bureaux en habitations. Dans ce cadre, le Sénateur des Vosges, Daniel Gremillet, a présenté et fait adopter un amendement , visant à permettre aux maires d’autoriser...