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  • Adoption d'une proposition de loi par le Sénat le 1er avril 2025.
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    Prolongation de deux mesures en faveur du revenu des agriculteurs et du pouvoir d’achat

    Daniel Gremillet fait voter, au Sénat, à l’unanimité des voix exprimées, la prolongation de deux mesures en faveur du revenu des agriculteurs et du pouvoir d’achat. Mardi 1 er avril 2025, le Sénat a adopté avec modifications, par 246 voix pour et 0 voix contre, la proposition de loi (PPL) visant à...
    Par Communiqué de presse - 07 avril 2025
  • Village. © Photo sous licence CC
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    Vers un assouplissement de la loi ZAN ?

    Sans remettre en cause dans son principe la nécessaire sobriété foncière, les sénateurs ont adopté une proposition de loi qui vise à assouplir la trajectoire de zéro artificialisation des sols à l’horizon 2050. Le Sénat a adopté le 18 mars 2025 par 260 voix pour et 17 contre une proposition de loi...
    Par Actuagri - 25 mars 2025
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