Le Paysan Vosgien
Le Paysan Vosgien - Site d'informations agricoles et rurales
S’abonner au journal

Vous êtes ici

Le Paysan Vosgien > Tags > proposition de loi

proposition de loi

  • Le Paysan Vosgien

    Promesses trahies, colères ravivées

    JA/FNSEA appellent les agriculteurs à se mobiliser à partir du 26 mai sur la PPL Contraintes Alors que les agriculteurs attendaient, dans la Proposition de loi Contraintes , une réponse claire et ambitieuse correspondant aux engagements pris après les mobilisations historiques de 2024, les députés...
    Par Communiqué de presse - 16 mai 2025
  • Adoption d'une proposition de loi par le Sénat le 1er avril 2025.
    Le Paysan Vosgien

    Prolongation de deux mesures en faveur du revenu des agriculteurs et du pouvoir d’achat

    Daniel Gremillet fait voter, au Sénat, à l’unanimité des voix exprimées, la prolongation de deux mesures en faveur du revenu des agriculteurs et du pouvoir d’achat. Mardi 1 er avril 2025, le Sénat a adopté avec modifications, par 246 voix pour et 0 voix contre, la proposition de loi (PPL) visant à...
    Par Communiqué de presse - 07 avril 2025
  • Village. © Photo sous licence CC
    Le Paysan Vosgien

    Vers un assouplissement de la loi ZAN ?

    Sans remettre en cause dans son principe la nécessaire sobriété foncière, les sénateurs ont adopté une proposition de loi qui vise à assouplir la trajectoire de zéro artificialisation des sols à l’horizon 2050. Le Sénat a adopté le 18 mars 2025 par 260 voix pour et 17 contre une proposition de loi...
    Par Actuagri - 25 mars 2025
Les autres sites de notre portail :
Le Paysan Lorrain La Moselle Agricole La Haute-Saône Agricole et Rurale