Afin de répondre aux enjeux d’aujourd’hui et de limiter les contraintes économiques (COVID, augmentation des coûts de production, foncier…), certains exploitants agricoles décident de se tourner vers une autre forme sociétaire à savoir les Société Coopératives et Participatives (SCOP).
Qu’est-ce qu’une SCOP ?
La SCOP a été consacrée il y a plus de 45 ans. Son fonctionnement repose sur des règles qui lui sont propres, mais également sur la législation des coopératives et celle des sociétés commerciales (Société Anonymes, Société par Actions Simplifiées, Société À Responsabilité Limitée) dont elles tirent son mode de fonctionnement
L’intérêt principal d’une SCOP repose sur l’idéologie du principe d’économie sociale et solidaire c’est-à-dire cette volonté commune des membres qui la composent d’amoindrir les coûts, et de permettre la pérennisation d’emploi.
Cette forme sociétaire est en réalité une société multiforme à objet commercial pouvant réaliser des activités civiles telle que les activités agricoles dans une limite où cela ne dépasse pas un seuil supérieur à 50% du chiffre d’affaire annuel de la société.
Le statut de salarié :
L’originalité de cette forme sociétaire est notamment le statut accordé à ses associés-coopérateurs.
En effet, à la différence d’autres formes sociétaires ou a minima un associé doit être titulaire du statut de chef d’exploitation (tous dans le cadre d’un GAEC) les associés-coopérateurs d’une SCOP, se voient attribuer le statut de salarié.
Ce statut leur permet de bénéficier d’une couverture sociale plus importante. Ils pourront notamment prétendre à une meilleure retraite, aux allocations chômage, aux indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.
Le principe démocratique « un homme une voix »:
A l’instar du GAEC, les SCOP reposent sur le principe démocratique « un homme une voix ».
La multitude d’activités (vente directe, ferme pédagogique, petite restauration, livraison de produits…) pouvant être exercée au sein de cette forme sociétaire ne vient pas alourdir son mode de fonctionnement et les prises de décisions.
Reposant sur l’idéologie d’offrir une place plus importante dans les choix décisionnaires de la société à ses salariés, l’ensemble des décisions ne vont pas donner lieu à un vote. Les décisions courantes, c’est-à-dire celle en lien avec une activité prédéfinie vont être prises par les associés-salariés-coopérateurs réalisant celle-ci. A l’inverse, la majorité ou l’unanimité sera nécessaire pour les décisions ayant un impact sur le fonctionnement commun de la SCOP (trésorerie, organisation du travail, autofinancement…).
La transmission hors cadre familial facilitée :
Cette forme sociétaire ne repose pas sur le principe intrafamilial comme c’est le cas notamment pour de nombreuses sociétés civiles agricoles, la fiscalité dans la transmission des parts sociales aurait pu être des plus importante.
Mais, les parts sociales de SCOP, comme pour l’ensemble des coopératives, conservent leur valeur nominale, de telle sorte que lors de la transmission aucune plus-value ne peut être réalisée. Par répercussion aucune imposition n’est appliquée.
Ce qui est transmis ici n’est en réalité pas le capital mais le droit de travailler.
Comme les sociétés civiles agricoles, les associés de SCOP bénéficient d’un droit de retrait. Celui-ci se veut beaucoup plus simplifié. En effet, la simple fin du contrat de travail (démission, licenciement…), va faire perdre la qualité d’associés-salariés-coopérateurs.
Pour rappel, la transmission des parts sociales dans le cadre d’une société civile agricole peut donner lieu à un agrément par les associés restant en fonction de la rédaction des statuts. Tel ne peut être le cas dans cette forme sociétaire ou le travail est le point central de celle-ci.
