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PLOA

  • Porte d'entrée du Conseil Constitutionnel à Paris. © Photo DR
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    Loi d’orientation agricole : plusieurs articles censurés

    Le Conseil constitutionnel a censuré, le 20 mars, plusieurs dispositions de la loi d'orientation agricole (LOA). Près d’un tiers de la loi se trouve ainsi retoqué. Le ministère de l’Agriculture estime que l’essentiel est préservé. Après le recours déposé, le 21 février, par une soixantaine de...
    Par Christophe Soulard (Actuagri) - 24 mars 2025
  • Sénat. © Photo DR
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    Le projet de loi d’orientation agricole adopté en commission mixte paritaire

    Le projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (PLOA) a été adopté le 18 février par la Commission mixte paritaire. C’est presque la fin du feuilleton du PLOA qui a animé les débats aussi bien dans les allées de l’...
    Par Christophe Soulard (Actuagri) - 19 février 2025
  • © Photo Assemblée nationale
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    Censure du gouvernement : des conséquences en cascade pour l’agriculture

    L’Assemblée nationale a voté la censure du Gouvernement Barnier mercredi 4 décembre en soirée. Le Premier ministre Michel Barnier s’est rendu ce jeudi matin au Palais de l’Elysée pour remettre sa démission au Président de la République. Depuis mercredi 4 décembre à 20H30, la France est entrée dans...
    Par Actuagri - 05 décembre 2024
  • Vote PLOA à l'Assemblée nationale. Photo DR
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    Dissolution : quels représentants pour la prochaine Assemblée ?

    A l’issue des élections européennes du 9 juin, le président de la République, Emmanuel Macron, a décidé de dissoudre l’Assemblée nationale. Tous les mandats des députés sont remis en jeu. Parmi eux, ceux des agriculteurs élus en juin 2022. Combien d’agriculteurs siègeront le lundi 8 juillet au...
    Par Christophe Soulard (Actuagri) - 10 juin 2024
  • Vote PLOA à l'Assemblée nationale. Photo DR
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    LOA : le projet adopté en première lecture

    Le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (PLOA) a été adopté le 28 mai en séance publique par les députés. Il va être maintenant transmis au Sénat avant un possible adoption définitive avant l’été. C’est avec 272 voix pour 232...
      Par Christophe Soulard (Actuagri) - 30 mai 2024
  • Association nationale GAEC et Sociétés pour le développement de l'agriculture de groupe
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    Promouvoir et défendre l’agriculture de groupe

    GAEC & SOCIETES est une association nationale, fondée en 1961, par les organisations professionnelles agricoles pour le développement de l'agriculture de groupe. Ses missions sont structurées autour de trois axes majeurs : le droit et la fiscalité agricole, l’animation et développement agricole...
      Par Marion FALIBOIS - 16 mai 2024
  • Logo syndicat agricole Jeunes Agriculteurs
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    PLOA : les JA mettent la pression

    A l’ouverture des débats sur le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (PLOA) à l’Assemblée nationale le 14 mai, les Jeunes agriculteurs (JA) mettent la pression sur les députés. S’ils leur donnent quitus sur quelques...
    Par Actuagri - 16 mai 2024
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