Loi d’orientation et d’avenir, évolution du bail rural, hausse de la taxe foncière, les propriétaires ruraux se penchent sur les règles qui portent à conséquence sur la gestion de leur patrimoine. Le chantier de l’agrivoltaïsme les interpelle, par ailleurs.
Le Syndicat de la Propriété Privée Rurale de Meurthe-et-Moselle renouait avec son assemblée générale, le 15 mai, à l’hippodrome de Nancy-Brabois. La présidente, Jacqueline Panis, s’est livrée, en introduction, à un panorama d’actualité, en pointant les sujets impactant particulièrement les propriétaires.
Optimiser les usages du foncier
« Nous souhaitons que la loi d’orientation agricole soit l’occasion de rendre le statut de propriétaire-bailleur plus attractif, condition nécessaire pour la mise en location des terres et donc le renouvellement des générations et l’installation des jeunes ». Jacqueline Panis observe l’émergence de start up « de plus en plus nombreuses pour relever le défi de la succession des fermes. Quitte à installer sur la même exploitation plusieurs projets portés par différentes personnes en élevage, culture, transformation… travaillant en synergie. Cela peut permettre d’obtenir des fonciers plus petits et moins élevés sur des schémas agroécologiques ».
Le « zéro artificialisation nette des terres à l’horizon 2050 » imposé par la loi climat et résilience, est plutôt bien vécu par la Propriété agricole, pour optimiser les usages du foncier et limiter les prélèvements sur les terres agricoles et les milieux semi-naturels ou forestiers. Enfin, la hausse de la taxe sur le foncier non bâti constitue une préoccupation majeure.
Concilier alimentaire et énergie
Le thème de l’agrivoltaïsme avait été choisi pour nourrir la réflexion de l'après-midi. « Une évolution incontournable dans les années à venir, à condition que la production d’énergie se fasse sans réduire la production agricole, voire en l’augmentant, considère Jacqueline Panis. Les propriétaires sont démarchés par les énergéticiens pour recueillir des promesses de location de terres, via un bail emphytéotique. Ce type de contrat comporte des risques… Perte d’avantages fiscaux liés au bail à long terme… Alors prudence, car la production d’énergie devient sous statut commercial ».
Nicolas Petitjean, le secrétaire adjoint de la Chambre d’agriculture, en charge des questions foncières et énergétiques, a rappelé le premier élan du photovoltaïque, essentiellement sur toitures. Depuis, la technologie a progressé, la performance des panneaux a triplé. Parallèlement, la législation a évolué, incitant à produire plus, et la tendance s’est accentuée avec les conséquences de la guerre en Ukraine.
