Simplification : Prolongation du délai pour demander le paiement du solde de la dotation jeune agriculteur (DJA) jusqu'au 30 septembre 2024, pour les bénéficiaires de la DJA qui se sont installés depuis 2015 et jusqu’au 30 septembre 2019.
Dans le cadre des travaux de simplification actuellement conduits par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Marc FESNEAU a décidé d’accorder aux bénéficiaires de la DJA, qui se sont installés depuis 2015 et jusqu’au 30 septembre 2019, une prolongation du délai de transmission des demandes de paiement de solde de DJA.
Cette prolongation vise à tenir compte des remontées effectuées notamment par les préfets qui ont souligné, à l’issue de leurs échanges avec la profession agricole et les Conseils régionaux dans les départements, l’existence de difficultés sur le terrain pour respecter les échéances actuellement en vigueur.
Il est rappelé que le dossier de demande de paiement du solde de DJA par le bénéficiaire des aides doit normalement être déposé au cours de la 5ème année suivant la date effective d'installation.
Sans remettre en cause l’obligation de présenter une telle demande de solde, qui résulte de la réglementation européenne, la nouvelle instruction technique, qui a été publiée au BO du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire le 10 avril 2024, accorde, à titre exceptionnel, aux jeunes agriculteurs bénéficiaires de la DJA installés depuis 2015 et jusqu’au 30 septembre 2019, un délai supplémentaire jusqu'au 30 septembre 2024 pour déposer auprès du Conseil régional leur dossier de demande de paiement du solde de la DJA, exigé pour le contrôle du plan d'entreprise.
« Cette évolution répond à une attente forte des jeunes agriculteurs et des nouveaux installés, ainsi que des Conseils régionaux, aujourd’hui autorités de gestion des aides PAC à l’installation. Elle est un bon exemple des simplifications concrètes portées par le gouvernement en faveur du secteur agricole. » : Marc FESNEAU
