Avec une année climatiquement catastrophique, la FDSEA, les JA et la Chambre d’Agriculture des Vosges ont demandé dès le mois de juillet la nécessaire application d’un dégrèvement de TFNB.
Grâce aux négociations menées, il a été obtenu pour TOUTES les COMMUNES du département un taux de dégrèvement collectif de 45% sur les TERRES LABOURABLES ET les PRAIRIES.
Pour les 28 communes suivantes, lourdement impactées par les inondations du 1er août, la Profession a demandé un effort supplémentaire pour les surfaces agricoles :
- Les Ableuvenettes,
- Ambacourt,
- Bainville-aux-Saules,
- Begnécourt,
- Chaumousey,
- Damas-et-Bettegney,
- Dommartin-aux-Bois,
- Dompaire,
- Gelvécourt-et-Adompt,
- Girancourt,
- Gorhey,
- Hagécourt,
- Harol,
- Hennecourt,
- Légéville-et-Bonfays,
- Madonne-et-Lamerey,
- Maroncourt,
- Mattaincourt,
- Mirecourt,
- Pierrefitte,
- Pont-sur-Madon,
- Sanchey,
- Valfroicourt,
- Velotte-et-Tatignécourt,
- Ville-sur-Illon,
- Racécourt,
- Rancourt,
- Valleroy-aux-Saules
Il a été obtenu pour ces communes un taux de dégrèvement collectif de 60% sur les TERRES LABOURABLES ET les PRAIRIES.
Qui dit collectif dit que les avis de dégrèvement seront adressés aux propriétaires (les seuls connus des services fiscaux) automatiquement sans démarche à faire.
Pour rappel, et en référence à l’article L411-24 du code rural, les propriétaires ont l’obligation de reverser le montant du dégrèvement aux exploitants des parcelles concernées.
Document lié> Prendre connaissance du communiqué de presse de la DDFiP des Vosges sur le sujet (en date du 24/10/2024) |
