Projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture : malgré des manques et une faible ambition, ce texte doit être voté ce mardi 28 mai 2024 à l'Assemblée Nationale pour s’améliorer au Sénat.
Le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture, examiné par l’Assemblée nationale la semaine dernière, fera l’objet d’un vote solennel ce mardi 28 mai 2024. Alors que le texte d’origine était clairement insuffisant pour concrétiser nos demandes et répondre à nos ambitions pour l’agriculture française, nous avons souhaité que le projet de loi soit amendé afin d’en améliorer le contenu. Si le texte ne répond pas encore à toutes les attentes des agriculteurs, il comporte des avancées.
Ainsi, la notion d’intérêt général majeur permettant de mieux protéger l’agriculture, avec sa traduction dans le code pénal, comme la révision de l’échelle des peines, la rationalisation du diagnostic modulaire à l’installation, la création du droit à l’essai dans les sociétés… sont autant de sujets qui, sans la mobilisation de la FNSEA et de son réseau, seraient toujours au statu quo. Sur cette base, nous ne doutons pas de trouver un écho favorable à nos demandes auprès des sénateurs pour aller plus loin dans de nombreux domaines déjà discutés à l’Assemblée nationale (intégration de l’intérêt général majeur dans le code de l’environnement, simplification de la gestion des haies…), mais aussi sur toutes les questions sur lesquelles nos demandes n’ont pas encore été satisfaites : mesures de compétitivité pour les exploitations agricoles, mesures fiscales ou non fiscales pour répondre aux besoins de transmission ou de portage du foncier, définition de moyens budgétaires corrélés aux ambitions affichées en matière d’enseignement et de formation…
La FNSEA appelle les députés à voter pour cette loi, certes imparfaite, mais nécessaire pour relever le défi de la souveraineté alimentaire, du renouvellement des générations en agriculture et d’une production agricole toujours plus durable dans le contexte de changement climatique. Ce vote doit marquer une étape supplémentaire dans la phase de concrétisations de nos demandes. Il posera la première pierre dans la construction législative actant la considération nouvelle qui doit être portée à l’agriculture suite au ras-le-bol exprimé en ce début d’année. Les agriculteurs et l’agriculture ne doivent pas être les otages de considérations politiques.
D’autre part, la FNSEA reste vigilante et mobilisée sur les autres textes annoncés par le Gouvernement : projets de lois de finances et de financement de la Sécurité sociale, projet de loi sur les produits phytosanitaires, projet de loi EGALIM 4, projet de loi simplification, proposition de loi relative aux baux agrivoltaïques et au partage de la valeur. Ces textes devront permettre d’apporter les réponses nécessaires à la concrétisation des acquis syndicaux de ce début d’année.
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