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Vers une refonte des règles agricoles européennes ?

Conférence de presse pour présentation du rapport final avec Ursula von der Leyen et Peter Strohschneider. © Photo DR
Conférence de presse pour présentation du rapport final avec Ursula von der Leyen et Peter Strohschneider. © Photo DR

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a présenté le 4 septembre, les résultats du dialogue stratégique sur l'avenir de l'agriculture. Ce document devrait servir de base de travail à la prochaine Politique agricole commune (2028-2035). 

C’est le fruit de plus de sept mois de travail intense et le résultat des réflexions des 29 représentants de la filière agroalimentaire, notamment du Copa-Cogeca et du Ceja (lire encadré ci-dessous) et des organisations non gouvernementales telles que Greenpeace. Lors de son discours sur l’état de l’Union en septembre 2023 la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, avait pris conscience de l’importance stratégique de l’agriculture et avait appelé à mettre en place un dialogue stratégique sur ce dossier. De l’avis de Catherine Geslain-Laneelle, de la direction générale d’Agriculture à la Commission, le travail accompli entre janvier et août s’est réalisé « sans accrocs notables » sous la présidence de l'universitaire allemand Peter Strohschneider. Le rapport a d’ailleurs été « adopté à l’unanimité » des 29 membres, a-t-elle précisé. 

Chaîne de valeur

Ce rapport de plus d’une centaine de pages* rappelle que « la production alimentaire et agricole est un élément essentiel de la société et de la sécurité européennes et que la diversité de l'alimentation et de l'agriculture européennes est un atout important. ». Il déroule surtout de nombreuses recommandations structurées en cinq piliers : Tout d’abord « œuvrer ensemble pour un avenir durable, résilient et compétitif ». Il s’agit ici d’adapter la PAC au contexte de la transition agroécologique et de « renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne de valeur alimentaire, à l'accès au financement et au rôle du commerce et des normes internationales ». Mais comme la future PAC ne pourra pas couvrir l’ensemble des investissements, le rapport plaide pour la création d'un fonds spécifique dédié à la transition écologique du secteur, à l’image de ce qui s’est fait pour la transition énergétique. « Mais il restera à le financer », a indiqué Catherine Geslain-Laneelle.

« Résilience transformatrice »

Deuxième pilier : « Progresser sur la voie de systèmes agroalimentaires durables ». En clair, la Commission veut poursuivre, dans le droit fil du Green Deal « la promotion de pratiques agricoles durables, y compris pour l'élevage et plaide en faveur d'une sensibilisation accrue au bien- être animal ». Le troisième pilier entend « promouvoir la résilience transformatrice » et anticiper les risques environnementaux, climatiques, géopolitiques et économiques croissants, c’est-à-dire renforcer les outils de gestion des risques et accentuer la préservation de l’eau, de la biodiversité et des écosystèmes, tout en restant « résilient et compétitif », grâce aux innovations telles que les NGT/NBT : « Il est donc essentiel que la recherche, le développement technologique et le déploiement des produits soient fortement soutenus par les politiques et les cadres réglementaires pertinents de l'UE. », indique le rapport. Ce rapport ambitionne aussi (4e pilier) de « construire un secteur attrayant et diversifié », en mettant l’accent sur le renouvellement des générations, et le dynamisme des zones rurales. Il souhaite enfin améliorer « l'accès aux connaissances, à l'innovation et leur utilisation », grâce au numérique, notamment.

Services écosystémiques

Catherine Geslain-Laneelle a précisé que ce rapport sur le dialogue stratégique pouvait servir de base de travail à la future PAC 2028-2035 et pourrait réorienter les aides vers les agriculteurs « qui en ont le plus besoin ». Devraient être concernées « les petites exploitations, les exploitations mixtes (en polyculture-élevage, ndlr), les jeunes agriculteurs, les nouveaux entrants (hors cadre familial, ndlr) et les agriculteurs installés dans les zones soumises à des contraintes naturelles », a-t-elle déclaré. Un groupe d’experts devrait se réunir pour définir les critères précis à prendre en compte. Le rapport entend aussi mieux rémunérer les services écosystémiques (paiement pour services environnementaux, bien-être animal, gestion de l’eau, séquestration carbone…). « L’objectif est incitatif et non punitif », a-t-il dit en substance. Dans tous les cas, Peter Strohschneider va soumettre ce rapport à différentes instances européennes, notamment le Conseil des ministres de l’Agriculture des 27. Dans le droit fil de ce rapport, Ursula von der Leyen s’est engagée à présenter sa vision de l’agriculture dans les 100 jours suivants l’installation de la nouvelle Commission.  Par ailleurs, un Conseil européen de l'agroalimentaire (EBAF) en tant que forum de haut niveau devrait voir le jour pour poursuivre des échanges continus et plus approfondis entre les acteurs clés au niveau européen. Mais « Ce rapport reste une base de travail, mais ce n’est pas la seule », a insisté Catherine Geslain-Laneelle. 

(*) Disponible (en anglais) à l’adresse suivante : https://agriculture.ec.europa.eu/common-agricultural-policy/cap-overview...

 

Les réactions 

« Le Copa et la Cogeca se félicitent tout particulièrement du consensus sur la reconnaissance de l'agriculture et de l'alimentation comme secteurs stratégiques pour l'Europe, de la nécessité impérieuse de garantir la sécurité alimentaire et de l'engagement en faveur d'une durabilité compétitive », ont réagi les deux organisations agricoles dans un communiqué. Saluant « le changement de méthode utilisé », la présidente du Copa, Christiane Lambert, a estimé que « ce rapport doit être considéré comme le début d'un processus constructif qui conduira à une vision plus équilibrée et stratégique de l'agriculture ». 

De son côté, le président du Conseil européen des jeunes agriculteurs (CEJA/ECYF) Peter Meedendorp, a salué « l'émergence d'un nouveau modèle de gouvernance » et exhorté « à agir maintenant et faire en sorte que chaque agriculteur en Europe ait la capacité de développer des activités viables et durables qui profitent à la fois à leurs conditions socio-économiques et à la société dans son ensemble ».

 

En savoir plus :

> Page dédiée au rapport final sur le site web de la Commission européenne