La Commission européenne projette la création d’un observatoire européen du marché foncier. Il promouvra des projets économiques axés notamment sur la transmission de fermes et l’installation.
La libre circulation des capitaux et des hommes est un des fondements de l’Union européenne (UE) mais la politique foncière reste une prérogative des vingt-sept Etats membres. Aussi, chacun d’eux conduit sa politique avec ses propres règles. Mais en Allemagne et en Autriche, le foncier revêt des compétences des Länders. Les marchés fonciers de ces vingt-sept pays fonctionnent aussi indépendamment les uns des autres, dotés de leurs propres outils de régulation. La France est en la matière un cas d’école. « Pour rendre les marchés fonciers européens plus harmonieux, la Commission européenne (CE) prévoit la création d’un observatoire européen du marché foncier », a annoncé Sophie Hélaine, cheffe d’unité à la direction générale de l’agriculture et du développement rural. Elle participait à une conférence organisée par la FNSafer au Salon international de l’agriculture de Paris.
Contradiction
Cet observatoire assurera notamment une véritable transparence des marchés fonciers (locations, ventes de terre, cessions de parts de société détenant du foncier, etc.) et un contrôle des prix. Il promouvra aussi des projets économiques axés notamment sur la transmission de fermes et l’installation de jeunes. Pour mettre en place cet observatoire, la Commission « s’appuiera sur l’existant dans chacun des Etats membres de l’UE », rapporte Sophie Hélaine. Le défi d’harmonisation et de transparence du prochain observatoire européen du marché foncier est ambitieux car il ne doit pas s’inscrire en contradiction avec les prérogatives des Etats membres en matière de politique foncière. A ce jour, la seule institution qui contribue à l’amélioration des structures agricoles et à l’aménagement du territoire rural à l’échelle de l’UE est l’Association européenne des institutions d’aménagement rural (AEIR) basée à Bruxelles. Créée en 1996, elle rassemble les organismes d’intérêt public similaires de sept pays membres de l’UE (Allemagne, Belgique, Croatie, France, Italie, Luxembourg, Pologne) mais aussi, des pays ou régions partenaires (Espagne, Lituanie, …).
Fiscalité
Dans chacun des Etats membres, la disparité des prix des terres (lire encadré) est sous l’influence de différents facteurs, parfois contradictoires (urbanisation, potentiel agronomique, taux d’ouverture des marchés ou encore l’installation etc.). En zone rurale, les prix du foncier est avant tout corrélé aux montants des fermages pratiqués, de 67 €/ha en Slovaquie à 900 €/ha aux Pays-Bas, la moyenne européenne étant de 175 €/ha. En Europe centrale, les prix des terres ont fortement augmenté quand les aides PAC ont été instaurées. Parfois, la politique et la fiscalité foncière sont des outils financiers pour redresser des exploitations ou de transmission d’exploitations agricoles. En Autriche, la succession privilégie l’enfant qui reprend une ferme familiale aux dépens des autres héritiers réservataires. Plus de 25 % des agriculteurs ont moins de 40 ans. En Estonie, un fonds a été créé pour acheter les terres d’agriculteurs endettés. Elles leur sont ensuite louées avant de leur proposer de les racheter.
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Prix du foncier en Union européenne En UE, un hectare de terre valait en moyenne 11 000 € en 2023 mais seulement 4 490 € en Croatie et 91 000 € aux Pays Bas ou encore 286 000 € à Malte. En France, l’hectare de terre et de prairie libre s’échangeait 6 200 € en moyenne. Au sein d’un même pays, les prix des terres varient fortement d’une région ou à l’autre. En Espagne (12 400 €/ha), l’hectare vaut 6 800 € dans la région centre et 148 000 € dans les Canaries. Le prix de la terre foncier varie aussi à l’échelle des territoires en fonction de la pression urbaine ou de la fertilité des sols par exemple. |
