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Réhaussement du niveau des minimis agricoles par la Commission Européenne 

La FNSEA milite de longue date pour une hausse conséquente du plafond des aides de minimis en agriculture.

Elle salue la décision de la Commission européenne de ce jour qui acte l’augmentation du plafond agricole de 20 000 € à 50 000 €. Ainsi les Etats membres pourront octroyer des aides de faible montant à leurs agriculteurs dès lors qu’elles ne dépassent pas 50 000 € par exploitation, avec transparence pour les GAEC, appréciés sur trois « exercices glissants » sans en référer à Bruxelles.

Pour Arnaud Rousseau, Président de la FNSEA, « Cette mesure permettra de répondre plus efficacement et rapidement aux crises récurrentes que traverse l’agriculture ».

Cette augmentation s’accompagnera d’un registre central des aides concernées au niveau national ou européen dont les modalités restent à préciser.
« Pour la FNSEA, le service de ce registre central devra être réalisé par l’administration et ne doit en aucun cas créer d’obligations déclaratives supplémentaires aux agriculteurs » poursuit Arnaud Rousseau.

 

En savoir plus :

> Consulter les détails de cette modification sur le site de la Commission européenne