Le Premier ministre, Michel Barnier, a présenté le 10 octobre au conseil des ministres, ses grandes orientations pour le prochain budget. Le budget du ministère de l’Agriculture devrait sauver une partie des meubles mais il contribuera à l’effort national de réduction des dépenses.
Pour redresser les finances publiques et combler un déficit abyssal (3 300 milliards d’euros !) il faut trouver, rien que pour l’année 2025, 60 milliards d’euros (Md€) d’économies. Autant dire qu’aucun ministère ne va échapper à une petite cure d’austérité et de rigueur, même si le terme n’est pas clairement dit. Le budget du ministère de l’Agriculture ne va pas échapper à quelques coûts de rabot, ici et là. Ce sont 6,79 Md€. en autorisations d’engagement (AE -dépenses engagées dans l’année) et de 6,60 Md€ en crédits de paiement (CP - limite des dépenses dans l’année) qui sont prévus pour l’an prochain, soit 9,2 % de moins pour les AE et 4% de moins pour les CP. En ajoutant quelques lignes supplémentaires comme les 146 millions d’euros (M€) pour les fonds du Compte d’affectation spécial développement agricole et rural (CASDAR) et la fiscalité affectée aux politiques publiques agricoles (500 M€) le budget total s’élève à 7,43 Md€ en AE et 7,24 Md€ en CP, contre 7,6 Md€ pour les AE en 2024 et 7,1 Md€ pour les CP.
Lâcher du lest
Pour apaiser une colère qui monte après une année agricole très compliquée, le gouvernement de Michel Barnier a tenu à respecter les promesses de son prédécesseur après les manifestations du début d’année. Il a ainsi validé :
- les dispositions sur la fiscalité du gazole non routier (GNR),
- la déduction fiscale et sociale sur la valeur du stock de vaches laitières et allaitantes (applicable entre le 1ᵉʳ janvier 2024 et fin 2027),
- l’amélioration du dispositif d’Epargne de Précaution (DEP*),
- le cumul des exonérations MSA avec les taux réduits APEXA et PFA pour les jeunes.
De plus, le budget du ministère prévoit d’augmenter de 20 % à 30 % le taux de dégrèvement appliqué à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) – ce qui représente une enveloppe de 150 M€ - et de pérenniser le dispositif d’exonération pour les travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi (TO-DE), soit « un effort de 163 millions d'euros** », précise le ministère de l’Agriculture. En contrepartie de cet effort, ce dernier est contraint de lâcher du lest : Ainsi les crédits alloués à la « compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » perdent 277 M€ par rapport à 2024. Le plan haies voit son enveloppe passer de 45 M€ à 35 M€ et des investissements ont été rayés d’un trait de plume comme ceux du plan protéines, du diagnostic carbone.
« Concrétiser »
La FNSEA et Jeunes Agriculteurs ont réagi ensemble dans un communiqué de presse dès l’annonce du gouvernement. Les deux syndicats apparaissent assez satisfaits de la prise en compte de leurs demandes suite aux manifestations de janvier-février. Ils saluent aussi la volonté de l’exécutif d’appliquer le calcul des pensions de retraite des non-salariés agricoles sur la base des 25 meilleures années. Mais ils comptent « sur les parlementaires pour accélérer » la mise en œuvre de ce calcul « dès 2026 » ainsi que « l’ensemble des mesures fiscales dédiées à l’installation des jeunes agriculteurs et à la transmission des exploitations », souligne le communiqué.
Cependant, FNSEA et JA qui demandent « à concrétiser » ces propositions regrettent que l’Accompagnement à l’Installation-Transmission en Agriculture (AITA) « ne bénéficie pas de la revalorisation budgétaire (augmentation de l’enveloppe de 13 à 20 millions d’euros) pourtant décidée ce printemps », regrettent les deux organisations.
* une exonération de 30 % de la réintégration de la DEP / ** Mesure inscrite au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
