L’Assemblée nationale a voté la censure du Gouvernement Barnier mercredi 4 décembre en soirée. Le Premier ministre Michel Barnier s’est rendu ce jeudi matin au Palais de l’Elysée pour remettre sa démission au Président de la République.
Depuis mercredi 4 décembre à 20H30, la France est entrée dans l’inconnu. Les conséquences du vote de la censure pour la vie politique, économique, et sociale, et sur la place de la France à l’international sont innombrables. Et bien évidemment, des conséquences pour l’agriculture française. « Les travaux de l’Assemblée nationale sont ajournés » a déclaré mercredi soir Yaël Braun Pivet, présidente de l’Assemblée nationale. « Le Sénat a ajourné ses travaux » indique le site de la Haute assemblée. L’ensemble des travaux parlementaires (sauf les auditions des Commissions) est donc suspendu. Le Gouvernement Barnier, démissionnaire, va expédier les affaires courantes, jusqu’à la nomination d’un nouveau Gouvernement. Le Projet de loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2025 (PLFSS) est rejeté, la discussion sur le projet de loi de Finances (PLF) est "simplement" interrompue, comme le calendrier parlementaire.
Le TO-DE suspendu
Le PLFSS prévoyait notamment trois mesures importantes pour les agriculteurs :
- la réforme du calcul des pensions de retraite sur la base des 25 meilleures années ;
- la pérennisation du dispositif TO-DE (Travailleurs Occasionnels – Demandeurs d’Emploi) ;
- le cumul de l’exonération de cotisations sociales « Jeunes agriculteurs » avec les taux réduits de cotisations maladie et famille.
Le PLF 2025 comporte aussi de nombreuses mesures attendues par les agriculteurs comme :
- la suppression de la hausse de la fiscalité appliquée au gazole non-routier agricole (GNR) ;
- l’instauration d’un nouvel avantage fiscal et social pour lutter contre la décapitalisation du cheptel bovin français ;
- l’augmentation du taux de dégrèvement appliqué à la taxe foncière sur les propriétés non-bâties (TFPNB) sur les terres agricoles de 20 à 30 % ;
- l’exonération de 30 % de la réintégration de la déduction pour épargne de précaution (DEP) en cas de sinistre climatique ou sanitaire ;
- la revalorisation de certains dispositifs fiscaux pour favoriser la transmission à un nouvel installé.
Quel avenir pour le PLOA ?
Le calendrier parlementaire est également bouleversé.
Ainsi, la Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur présentée par les sénateurs Laurent Duplomb (LR- Haute-Loire) et Franck Menonville (UC-Meuse), a été adoptée par la Commission des Affaires économiques. La discussion, suivie du vote, en séance publique est programmée pour les 17 et 18 décembre.
Quant au projet de loi d’orientation agricole, adopté au printemps dernier par l’Assemblée nationale, il devait passer au Sénat à partir du 14 janvier.
Ce calendrier pourra-t-il être tenu ? Au-delà de ces textes dont le sort est suspendu à la nomination d’un nouveau Gouvernement, Annie Genevard, ministre de l’Agriculture avait engagé de nombreux chantiers. Dont celui de la simplification en mettant en place notamment le contrôle administratif unique. Encore samedi dernier (le 30 novembre), la ministre s’est engagée à tenir, mensuellement, des « rendez-vous de la simplification ». Sur la question des produits phytosanitaires, Annie Genevard vient de relancer les travaux du comité des solutions. L’avenir de l’ensemble de ces chantiers, et de bien d’autres, est désormais suspendu à la nomination du futur Gouvernement.
Enfin, la place de la France en Europe et à l’international se trouve, au moins pour un temps, affaiblie. Un mauvais signal alors qu’elle doit peser de tout son poids pour, notamment, empêcher l’Union européenne de signer l’accord de libre-échange avec le Mercosur.
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La FNSEA et JA en appellent au président de la République Pas question de baisser les bras. A l’issue de l’adoption de la motion de censure, Arnaud Rousseau a interpellé directement le président de la République, mercredi 4 décembre, pour lui demander que les promesses faites au monde agricole et dont la mise en œuvre est à nouveau reportée, « soient mises en œuvre coute que coute ». « Il appartient au chef de l’Etat d’apporter des solutions et notamment à court terme, contre l’accord sur le Mercosur », a-t-il expliqué en marge du lancement de la campagne aux Chambres d’agriculture à Montignac-Lascaux, en Périgord. « On a besoin que l’on nous dise au plus tôt ce que l’on veut faire de l’agriculture, on ne va pas attendre six mois. » Alors que le syndicalisme majoritaire avait appelé les députés « à la raison » en amont de leur vote, la FNSEA réclame la nomination au plus vite d’un Premier ministre, l’entrée en vigueur « d’une PLOA attendue depuis deux ans et demi » et d’une loi de simplification « en urgence ». En attendant, « nous n'avons plus d'Etat »,déplorait le syndicat le 4 décembre au soir sur X. « En conséquence, à compter de ce soir, il n'y a plus de contrôles dans nos exploitations. Tant que l'Etat n'est pas capable de tenir des promesses, nous n'acceptons pas l'administration. » |
