La cessation d’activité ou le départ en retraite est le moment du transfert des moyens de production aux repreneurs, dont le numéro d’exploitation pour la détention de bovins, ovins, caprins ou porcins.
Dans le cas d’une transmission d’exploitation avec un atelier d’élevage, les schémas seront bien distincts en fonction de la volonté du repreneur à poursuivre ou cesser la production du cheptel.
Poursuite de l’activité d’élevage par le successeur
Dans la plupart des cas, la continuité de l’élevage sur l’exploitation implique le maintien du numéro d’exploitation pour les espèces présentes. Le numéro d’exploitation étant lié au site de détention, il reste attribué à l’exploitant qui assure la continuité de l’élevage. Il est néanmoins nécessaire de vous rapprocher de votre Établissement de l’Élevage (EdE) qui vous accompagnera dans les démarches administratives. Dans le cas particulier d’une demande d’attribution d’un nouveau numéro d’exploitation pour la détention d’animaux après la retraite, cela impliquera qu’ils soient élevés sur un autre lieu de détention d’élevage que celui de repreneur. En effet, les animaux situés sur un site d’exploitation sont tous rattachés au même détenteur et donc au même numéro d’exploitation, indépendamment de la notion de propriété. Si des animaux de plusieurs propriétaires sont détenus sur un même site d’élevage, il sera nécessaire d’enregistrer des mouvements de pension. En aucun cas il n’est possible d’attribuer 2 numéros d’exploitation sur un même site d’exploitation.
Cesser l’activité d’élevage
Si vous détenez des boucles de naissances, de rebouclages ou tout matériel d’identification pour les espèces bovines, ovines, caprines ou porcines, vous devez les restituer à votre EdE. L’ensemble des documents de notification vierges peuvent également être restitués. Concernant votre registre d’élevage, même après la fin de votre activité vous devez le conserver 5 ans. Si vous détenez plusieurs espèces, il est nécessaire de préciser si l’arrêt est total ou ne concerne qu’une activité. Dans tous les cas, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre EdE en amont de votre cessation d’activité
