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TFNB

  • Le Paysan Vosgien

    La FDSEA obtient un dégrèvement de TFNB

    Avec une année climatiquement catastrophique, la FDSEA, les JA et la Chambre d’Agriculture des Vosges ont demandé dès le mois de juillet la nécessaire application d’un dégrèvement de TFNB. Grâce aux négociations menées, il a été obtenu pour TOUTES les COMMUNES du département un taux de dégrèvement...
  • Le Paysan Vosgien

    Fermage 2021 : + 1,09% et TFNB

    Au titre de la sécheresse 2020, tout comme 2019 et 2018, la FDSEA des Vosges a obtenu l’application d’un dégrèvement partiel automatique de TFNB (Taxe sur le Foncier Non Bâti) sur les prairies et les terres labourables. Tout propriétaire (le seul connu des services fiscaux) a reçu un courrier «...