Dans le cadre de la construction d’un bâtiment, dès que votre permis de construire ou votre déclaration préalable de travaux est accordé, vous devez informer les tiers de votre projet par une signalétique.
De quoi s’agit-il ? L’autorisation d’urbanisme doit être affichée sur un panneau dès la notification de l’arrêté du permis de construire. Cet affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements soient bien visibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier. À partir du 1er jour de l’affichage et pendant deux mois, les tiers peuvent exercer un recours contre l’autorisation d’urbanisme.
Quelles informations afficher ?
Ce panneau de 80 centimètres de côté au minimum doit afficher les informations suivantes :
- le nom du porteur de projet ;
- la raison sociale ou dénomination ;
- le nom de l’architecte (le cas échéant) ;
- la date de délivrance du permis de construire ;
- le numéro du permis ;
- la nature du projet ;
- la surface du plancher ;
- la hauteur depuis le sol naturel ;
- la superficie du terrain ;
- la surface du bâtiment à démolir (le cas échéant) ;
- l’adresse de la Mairie où le dossier peut être consulté.
En cas de contentieux
Ainsi informé, un tiers peut consulter le dossier du projet en Mairie. Durant les 2 mois à partir du 1er jour d'affichage sur le terrain, vos voisins peuvent contester l'autorisation qui vous a été accordée. Ils effectuent alors un recours gracieux auprès du Maire qui a délivré l'autorisation. L’absence d’affichage ne rend pas l’autorisation d’urbanisme illégale, mais il permet un recours contentieux pendant toute la durée des travaux et jusqu’à 6 mois après leur achèvement. En cas de contentieux, il vous appartient d’apporter la preuve que vous avez bien rempli les formalités d’affichage sur le terrain. Pour tout complément d'information, les conseillers bâtiment de la Chambre d'Agriculture sont à votre écoute.
