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juridique

  • Le Paysan Vosgien

    Indice du fermage 2024

    La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010, notamment son article 62, a réformé l’indexation des fermages. Depuis, l’indice du fermage est désormais national et est composé : pour 60 % de l’évolution du revenu brut d’entreprise agricole (RBEA) à l’hectare constaté...
  • Le Paysan Vosgien

    Prix des pensions d'animaux

    Evolution / 2023 = + 5.23 % Il s’agit d’un barème indicatif pour les bêtes en pension à l’herbage durant la campagne 2024. Il est bien entendu que ce sont des prix moyens , ils peuvent varier, à la baisse ou à la hausse, suivant l’état de la pâture et le chargement à l’hectare. Ces prix s’entendent...
  • Le Paysan Vosgien

    L’indice des fermages 2024 a été publié

    Le Journal officiel du 30 juillet a publié l’indice des fermages pour l’année 2024. Il affiche 122,55 contre un indice de 116,46 l’an dernier, soit une progression de 5,23 %. L’indice des fermages affichait une base 100 en 2009. Il a donc augmenté de 22,55 points (autant en %) depuis quinze ans ,...
  • Le Paysan Vosgien

    Bâtiment : affichage de l'autorisation d'urbanisme

    Dans le cadre de la construction d’un bâtiment, dès que votre permis de construire ou votre déclaration préalable de travaux est accordé, vous devez informer les tiers de votre projet par une signalétique. De quoi s’agit-il ? L’autorisation d’urbanisme doit être affichée sur un panneau dès la...