juridique

Le Paysan Vosgien

Transmission d’entreprise, un cadre fiscal favorable

Le législateur a considérablement amélioré, ces dernières années, certains dispositifs fiscaux afin de faciliter la transmission des entreprises agricoles et viticoles. C’est peut-être le moment pour vous de réfléchir à votre projet de transmission afin de bénéficier de ces mesures fiscales. L'...

Par Richard GALLOT - 01 décembre 2025
Le Paysan Vosgien

Indice des fermages 2025 en légère hausse : + 0,42 %

L’arrêté du 23 juillet 2025 constatant l'indice national des fermages est paru au journal officiel du 27 juillet 2025 : l’indice des fermages s’établit donc cette année à 123,06 sur la base d’un indice 100 en 2009. Pour rappel, l’indice est composé pour 60 % de l'indice d'évolution du revenu brut d...

Par Paul Houtmann - FDSEA 88 - 13 octobre 2025
Le Paysan Vosgien

Prix des pensions d’animaux

Il s’agit d’un barème indicatif pour les bêtes en pension à l’herbage durant la campagne 2025. Il est bien entendu que ce sont des prix moyens, ils peuvent varier, à la baisse ou à la hausse, suivant l’état de la pâture et le chargement à l’hectare. Ces prix s’entendent sur une période entière de...

Par FDSEA 88 - 16 septembre 2025
Le Paysan Vosgien

Juridique : Le recours à des auto-entrepreneurs pour des activités agricoles, un piège à éviter

Le secteur agricole évolue et la délégation de certaines tâches devient une nécessité pour de nombreux exploitants : moisson, semis, etc. Il est donc tentant de faire appel à un auto-entrepreneur, notamment pour sa souplesse administrative et son coût souvent attractif. Mais attention : cette...

Par Valérie LAVEY - 24 juillet 2025
Le Paysan Vosgien

La priorité pour les baux passés par les personnes morales de droit public

Si, de manière générale, la liberté de choisir son cocontractant est bien reconnue en droit, les communes, et plus généralement les personnes morales de droit public, ont, quant à elles, une priorité à respecter lorsqu’elles souhaitent conclure un bail rural sur des terrains relevant de son domaine...

Par Paul HOUTMANN - 24 juin 2025
Le Paysan Vosgien

AG FRSEA : la «judiciarisation des rapports à l’agriculture»

Lors de l’assemblée générale de la FRSEA Grand Est, le vendredi 13 juin, maître Timothée Dufour , avocat au barreau de Paris et fervent défenseur du milieu agricole, est intervenu sur la «judiciarisation des rapports à l’agriculture», alors que les contentieux se multiplient. L’action la plus...

Par Hélène FLAMANT - 19 juin 2025
Le Paysan Vosgien

Principe de précaution ou principe d’inaction ?

« Principe de précaution ou principe d’innovation : Quel avenir pour l’agriculture française ? ». Tel était le thème du débat qu’ont organisé l’ Association générale des producteurs de blé et Unigrains fin février sur le Salon de l’Agriculture. Quand le poids de normes juridiques entrave le...

Par Christophe Soulard (Actuagri) - 11 mars 2025
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Indice du fermage 2024

La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010, notamment son article 62, a réformé l’indexation des fermages. Depuis, l’indice du fermage est désormais national et est composé : pour 60 % de l’évolution du revenu brut d’entreprise agricole (RBEA) à l’hectare constaté...

Par Paul Houtmann - FDSEA 88 - 15 novembre 2024
Le Paysan Vosgien

Prix des pensions d'animaux

Evolution / 2023 = + 5.23 % Il s’agit d’un barème indicatif pour les bêtes en pension à l’herbage durant la campagne 2024. Il est bien entendu que ce sont des prix moyens , ils peuvent varier, à la baisse ou à la hausse, suivant l’état de la pâture et le chargement à l’hectare. Ces prix s’entendent...

Par FDSEA 88 - 25 septembre 2024
Le Paysan Vosgien

L’indice des fermages 2024 a été publié

Le Journal officiel du 30 juillet a publié l’indice des fermages pour l’année 2024. Il affiche 122,55 contre un indice de 116,46 l’an dernier, soit une progression de 5,23 %. L’indice des fermages affichait une base 100 en 2009. Il a donc augmenté de 22,55 points (autant en %) depuis quinze ans ,...

Par Actuagri - 20 août 2024