La déclaration PAC 2025 a déjà commencée avec les aides ovines et les aides bovines ; elle va se poursuivre dès le 1er avril avec les aides surfaces.
Depuis le mois d’octobre, toute exploitation ayant été déclarée foyer FCO est incitée à remplir le formulaire de demande de reconnaissance en force majeure et à le transmettre sans délais à la DDT. Le formulaire est pré-remplissable, pensez à cocher toutes les aides demandées sur votre exploitation et joindre un justificatif attestant que l’exploitation est touchée (certificat vétérinaire et/ou analyses et/ou autre document utile). Aujourd’hui, 358 demandes sont recensées à la DDT.
Conseil :
Il est préférable de renvoyer les éléments par mail pour assurer une traçabilité de la réception à ddt-seaf-bad@vosges.gouv.fr
Quel est l’intérêt de ce formulaire ?
- Il permet de faire une demande générale de reconnaissance de force majeure pour tous les animaux qui auront été touchés par la FCO c’est pour cela qu’il n’est absolument pas demandé un nombre d’animaux touchés.
- Il permettra de pouvoir tout de même comptabiliser ces animaux morts pour toutes les aides PAC concernées par des critères d’éligibilité, taux de chargement… (aides bovines, ovines, ICHN, MAEC…)
- Et donc de percevoir un montant d’aide équivalent à celui qui aurait été versé malgré les pertes
Le formulaire est à disposition sur www.fdsea88.fr et a été envoyé à tous les adhérents à plusieurs reprises.
