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Droit de propriété : l’usufruit et le bail rural

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Concernant la fin du bail et le compte de sortie, l’indemnité pour améliorations apportées au fonds loué pèse sur l’usufruitier. Photo : iStock-Gregory_DUBUS
La propriété est composée de l’usus, l’abusus, et le fructus, respectivement le droit d’user, de disposer, et jouir de la chose. Juridiquement, il est possible de séparer le droit de disposer de la...

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