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Paul Houtmann - FDSEA 88

  • Le Paysan Vosgien

    Indice du fermage 2024

    La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010, notamment son article 62, a réformé l’indexation des fermages. Depuis, l’indice du fermage est désormais national et est composé : pour 60 % de l’évolution du revenu brut d’entreprise agricole (RBEA) à l’hectare constaté...
  • Le Paysan Vosgien

    Droit de propriété : l’usufruit et le bail rural

    La propriété est composée de l’usus, l’abusus, et le fructus, respectivement le droit d’user, de disposer, et jouir de la chose. Juridiquement, il est possible de séparer le droit de disposer de la chose du droit d’usage ; c’est le démembrement de propriété. Il y a, alors, la constitution d’un...
  • Le Paysan Vosgien

    Le contrôle des structures : tout savoir sur l’autorisation d’exploiter

    D’abord imaginé comme un outil de régulation du marché foncier, le contrôle des structures permet à la fois de préserver la viabilité des exploitations agricoles mais également de favoriser l’installation d’agriculteurs en limitant les concentrations et agrandissements excessifs d’exploitations au...