La nouvelle Pac et ses modalités étaient très attendues. Les quatre premiers dispositifs sont votés le 14 avril par la Commission permanente du Conseil régional Grand Est. Parmi eux : Ipage Élevage. L’arrivée de son petit frère Ipage Végétal est attendue courant 2024.
La Région Grand Est est très impliquée dans le soutien aux éleveurs. Rappelons qu’ils sont près de 12.000 en Grand Est dont 6.000 en Lorraine. Le dispositif Ipage (Investissements pour la performance des exploitations agricoles du Grand Est), s’adresse aux élevages bovins, caprins, ovins, porcins, avicoles, cunicoles et même aux apiculteurs.
Ce qui ne change pas dans le dispositif
Il s’agit d’un dispositif d’aide à l’investissement qui comporte deux volets :
- Un volet multiperformance dans les filières d’élevage (équipements et bâtiments d’élevage) financé par le fonds européen Feader et la Région. Sont éligibles les frais d’étude et d’ingénierie, les travaux de construction, d’extension ou de rénovation des bâtiments, équipements et matériels d’élevage. Il s’adresse aux agriculteurs affiliés à la Msa, en tant qu’agriculteur à titre principal ou secondaire, aux personnes morales dont l’objet est agricole, aux Cuma et aux établissements de développement, d’enseignement ou de recherche qui détiennent une exploitation agricole.
- Un volet Gestion des effluents d’élevage (Gef) financé par le Feader et les Agences de l’Eau. Sont éligibles les frais d’étude et d’ingénierie, les diagnostics Dexel et Pré-Dexel, les dispositifs de prétraitement ou traitement, les préfosses et fosses, les fumières, les matériels et réseaux de transfert des effluents. Attention, les conditions d’intervention varient suivant les Agences de l’eau concernées.
Ce qui change
La multiperformance des filières s’entend par la performance économique, la performance environnementale et la performance sociale. Le bien-être au travail et la sécurité de l’éleveur sont davantage pris en compte. Plusieurs types de dépenses y contribuent. La dimension économique reste forte. Le principal levier dont dispose la Région pour maintenir ou accroître la compétitivité des élevages est l’investissement. Et ce poste pèse très lourd en élevage.
La Région introduit une bonification importante des aides pour les projets favorisant l’adaptation et l’atténuation du changement climatique. Le Grand Est connaîtra des épisodes de sécheresse estivale et de forte chaleur de plus en plus marqués. Il faut s’y adapter et la Région souhaite aider les éleveurs à préparer l’avenir. Ainsi, si plus de la moitié des dépenses du projet visent à préparer l’élevage au changement climatique, l’aide de base est bonifiée de 20 % à 30 %. Une large catégorie de dépenses y sont éligibles : limitation du stress hydrique et thermique dans les bâtiments et en extérieur, bâtiment et équipement de stockage et de séchage de fourrage ou d’aliment, récupération et traitement des eaux de toiture et de pluie, réduction de la consommation d’énergie.
Les modalités et conditions d’accès sont désormais les mêmes pour tous les agriculteurs du Grand Est.
Les majorations présentées dans le tableau sont cumulables avec le taux d’aide de base et entre elles, dans la limite de 40 %.
La tension sur les prix liée à l’inflation, les dépenses d’adaptation au changement climatique pèsent sur les investissements. La Région augmente donc le plafond de dépenses à 300.000 €, et bonifie les aides en lien avec le changement climatique. Aux côtés des Jeunes Agriculteurs, les Nouveaux Agriculteurs de 50 ans au plus voient leur aide majorée de 5 %.
La Région interviendra seule aux côtés du Feader. L’État s’est retiré des aides à l’investissement de la Pac pour se concentrer sur les mesures dites surfaciques (Ichn, Maec, Conversion à l’agriculture biologique).
Ouverture du dispositif
Le dispositif sera ouvert en mai 2023. Il sera publié sur le site https://beeurope.grandest.fr/.
Le dépôt des dossiers sera effectué directement en ligne par le porteur de projet via le nouvel outil Europac.
Pour tout renseignement, contacts : feader.elevage57@grandest.fr
