PAC

Dans un rapport thématique rendu public le 2 septembre, la Cour des comptes a dressé un bilan sévère de la mise en œuvre de la Politique agricole commune (PAC) en France entre 2023 à 2025. Complexité administrative accrue, promesses de simplification trahies et ambition environnementale en deçà des...

Lors de leur réunion à Luxembourg, les 22 et 23 juin les ministres de l’Agriculture de l’UE-27 ont débattu de la prochaine PAC et notamment de savoir à quel niveau il faut mettre le curseur entre son caractère commun et les éléments de flexibilité et de subsidiarité qui pourraient être introduits...

Créer un GAEC c’est bien mais s’assurer que les droits et les devoirs de tous les associés sont bien mis en œuvre entre les statuts et la réalité c’est sans aucun doute sécuriser la structure notamment en cas de contrôle et surtout éviter toute conséquence sur les paiements PAC. Un GAEC voit sa vie...

Entre ciblage, dégressivité et plafonnement les ministres de l’Agriculture des Vingt-Sept avaient à se prononcer sur les modalités de soutien au revenu des agriculteurs dans la prochaine PAC. Le 27 avril, les ministres de l’Agriculture de l’Union européenne se sont retrouvés à Luxembourg pour...