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Vous avez jusqu’au 20 septembre 2024 pour faire une ultime modification de votre déclaration PAC.
Cela peut éventuellement porter sur :
- Une réponse à un feu rouge / analyse du satellite (pour la dernière photo émise en septembre une soixantaine d’exploitation concernée. Un mail est envoyé par la DDT, il est impératif d’y répondre pour assurer un paiement de l’acompte mi-octobre. Soit la culture déclarée n’est pas conforme à la réalité il faudra donc la modifier dans le dossier PAC, soit la déclaration est correcte il faudra dans ce cas le justifier par certains éléments (date de semis, récolte, raison potentielle de la confusion : mauvaises herbes, trous dans la parcelle…) ;
- Accident de culture : concerne notamment les exploitations touchées par les inondations du 1er août qui devaient en parallèle envoyer un courrier de reconnaissance de force majeure ;
- Une demande d’aide à ajouter ou à modifier (ex : cas de l’Ecorégime où la voie ne serait pas la bonne) ou à retirer (ex : MAEC localisée demandée mais jugée finalement trop contraignante).
En cas de modification de la déclaration n’oubliez pas de resigner le dossier.
