Brigitte Paquin, la présidente de la Commission régionale des agricultrices, a accueilli Didier Leduc, directeur adjoint de la MSA Lorraine, et Dominique Trabac, responsable du service des cotisations.
Mieux comprendre les cotisations MSA
Les agricultrices ont suivi une présentation détaillée des cotisations appelées par la MSA : calcul, taux de cotisation et utilité. «Les non-salariés agricoles installés au 1er janvier de l’année cotisent à la MSA afin de financer leurs droits aux prestations sociales (principe de l’annualité des cotisations). Les cotisations sont calculées en fonction d’une assiette et d’un taux. La facture MSA comprend l’ensemble des cotisations sociales dues pour le chef d’exploitation, le conjoint collaborateur et les aide familiaux, ainsi que certaines cotisations et contributions appelées pour le compte de tiers ou de l’état» a expliqué Dominique Trabac. Et de rappeler que «toute personne qui travaille sur une exploitation agricole doit avoir un statut qui lui permet d’être protégé». «Le statut de conjoint-collaborateur est valable pour une durée de cinq ans. Au-delà, il faut calculer et opter pour un statut salarié ou co-exploitant. Nous travaillons à la CNA sur le devenir de ce statut pour éviter que des agricultrices ne se retrouvent à nouveau sans situation reconnue» a indiqué Christine Maillet.
La spécialiste a exposé des exemples de chef d’exploitation et d’entreprise agricole nouvellement installés pour aborder le calcul des cotisations et contributions sociales sur une moyenne triennale ou sur une assiette annuelle. Elle a rappelé que tout chef d’exploitation ou entreprise agricole peut opter pour une assiette annuelle, qui paraît être le calcul le plus simple. Afin de simplifier les démarches administratives (UDFS, Unification des données fiscales et sociales), depuis l’année 2023, une seule déclaration est à remplir. La déclaration fiscale et sociale unifiée a fusionné en une seule formalité : la déclaration fiscale des revenus, et la déclaration des revenus professionnels (DRP). La déclaration unique de revenus sert à la fois pour le calcul de l’impôt sur le revenu et des cotisations et contributions sociales.
Le calendrier des appels provisionnels et définitifs des cotisations diffère selon la caisse MSA. Toutefois, il est toujours possible d’effectuer une demande de modulation pour tenir compte de la réalité du moment, via un courrier adressé à la caisse. Le paiement dématérialisé est dorénavant obligatoire. «Nous invitons fortement au prélèvement pour éviter tout oubli, et donc des majorations» a ajouté Dominique Trabac. Un point a également été effectué sur les taux de cotisations concernant la protection santé, la protection familiale et la protection retraite. «À cotisation égale, prestation égale» a souligné la spécialiste. «Sauf sur la RCO où un taux de 4 % permet de garantir des droits minimums. Pour améliorer les retraites, il faudrait pouvoir augmenter fortement ce taux».
Côtiser et contribuer pour quoi ?
Les cotisations sociales demandées sont la contrepartie du droit aux prestations versées, et permettent de financer les risques maladie, famille, vieillesse, accident du travail, maladie professionnelle. Didier Leduc a décrit les dispositifs d’accompagnement : modulation, mensualisation, échéancier de paiement, prise en charge de cotisations.
La MSA à tous les âges de la vie
La MSA est une Organisation professionnelle agricole et est également un organisme de sécurité sociale, qui travaille, avec les professionnels, pour améliorer un certain nombre de sujets de protection sociale et les porter devant les Pouvoirs publics. «Nous avons besoin de la profession pour la nouvelle convention d’objectifs et de moyens» a insisté le directeur adjoint. «C’est le seul organisme à proposer un point d’accès unique pour l’ensemble de sa protection sociale. Et elle protège et accompagne ses adhérents à tous les âges de la vie». À l’approche des élections MSA, Didier Leduc reconnaît qu’il est difficile de recruter des volontaires, et rappelle l’organisation démocratique de la caisse. «Un espace pyramidal où les adhérents désignent leur président. La plus grande richesse de la Msa est de disposer d’un réseau d’élus qui permet d’être en phase avec les préoccupations du territoire, et à l’écoute des attentes des adhérents. Cela nous permet de nous remettre sans cesse en question et de travailler sur les priorités».
De retour du Rwanda
L’après-midi de cette rencontre a été consacrée au retour des dix agricultrices du Grand Est, parties en voyage d’étude au Rwanda avec AFDI. Le Rwanda, pays des mille collines mais pas seulement. Avec une superficie proche de celle de la Lorraine, le pays compte 12.750.000 habitants, soit plus de 800 habitants/km2 en ville. Plus que ravies de leur séjour, les agricultrices recommandent à toutes de partir avec l’association AFDI pour mieux comprendre le pays, son histoire, connaître ses habitants, découvrir sa culture, ses productions, son organisation et ses défis.
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